Rapport sur l'exécution du budget de l'EU-OSHA pour 2021
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) pour l’exercice 2021
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 90 %Rapport sur l'exécution du budget de l'EU-OSHA pour 2021
Le texte présente le rapport de décharge concernant l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) pour l'exercice 2021. Il vise à vérifier que les fonds ont été utilisés conformément aux règles et aux objectifs fixés. La décharge est une procédure administrative permettant de clore les comptes de l'agence pour l'année concernée.
Mesures principales
- Le rapport évalue la régularité des dépenses et recettes de l'EU-OSHA pour 2021
- Il propose une décharge au directeur de l'agence, confirmant l'absence d'irrégularités majeures
- Le texte est soumis au Parlement européen pour approbation dans le cadre de la procédure budgétaire
- Les résultats financiers et opérationnels de l'agence sont présentés dans le rapport
Note : Le texte ne détaille pas les éventuelles irrégularités ou recommandations spécifiques pour 2021.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Référence de procédure
2022/2118(DEC)