Dossiers législatifs
PPRAdoptéEP
Rapport sur la décharge du budget des Fonds européens de développement pour 2021
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget des huitième, neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement pour l’exercice 2021
Déposé le10 mai 2023
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 100 %Rapport sur la décharge du budget des Fonds européens de développement pour 2021
Ce rapport examine la gestion financière des huitième, neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement pour l'exercice 2021. Il évalue si les fonds ont été utilisés conformément aux règles budgétaires et aux objectifs fixés. La décharge est une procédure permettant de valider les comptes et de libérer les responsables de leur responsabilité financière.
Mesures principales
- Le rapport présente l'exécution budgétaire des quatre fonds pour 2021
- Il évalue la conformité des dépenses avec les règles européennes et les objectifs assignés
- La procédure de décharge permet de valider les comptes et de clore les exercices financiers
- Les résultats influencent la confiance dans la gestion des fonds européens
- Les décisions prises peuvent avoir des répercussions sur les futurs budgets alloués
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2022/2135(DEC)