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Dossiers législatifs
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Validation des comptes de l'Institut européen d'innovation et de technologie pour 2021

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Institut européen d'innovation et de technologie pour l'exercice 2021

Déposé le10 mai 2023

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Validation des comptes de l'Institut européen d'innovation et de technologie pour 2021

Le texte propose de valider les comptes de l'Institut européen d'innovation et de technologie (EIT) pour l'exercice 2021, confirmant que les dépenses ont été réalisées conformément aux règles budgétaires européennes. Il s'agit d'une procédure administrative standard pour clore les comptes d'une institution de l'UE. Aucune modification législative n'est prévue.

Mesures principales

  • Validation des comptes de l'EIT pour l'exercice 2021
  • Confirmation que les dépenses ont respecté les règles budgétaires européennes
  • Clôture administrative des comptes de l'institution pour 2021

Note : Le texte ne contient pas de détails sur les montants ou les dépenses spécifiques de l'EIT pour 2021. Il s'agit d'une procédure de décharge budgétaire, sans impact direct sur les citoyens ou les entreprises.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Exposé des motifs

2022/2107(DEC)

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