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Dossiers législatifs
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Rapport sur la décharge du budget 2021 de la Fondation européenne pour la formation

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de la Fondation européenne pour la formation pour l’exercice 2021

Déposé le10 mai 2023

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 90 %

Rapport sur la décharge du budget 2021 de la Fondation européenne pour la formation

Ce rapport présente l'examen par le Parlement européen de l'exécution du budget 2021 de la Fondation européenne pour la formation (ETF). Il évalue si les fonds ont été utilisés conformément aux règles financières et aux objectifs fixés. La décharge est une procédure permettant de valider ou non la gestion financière d'une institution par le Parlement.

Mesures principales

  • Le Parlement européen examine la gestion financière de l'ETF pour l'exercice 2021
  • La décharge est accordée si les comptes sont jugés conformes aux règles et aux objectifs
  • Le rapport inclut une évaluation des performances financières et opérationnelles de l'ETF
  • Les résultats peuvent influencer les futures allocations budgétaires pour l'institution

Note : Le texte source ne fournit pas de détails sur les éventuelles réserves ou recommandations du Parlement

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Exposé des motifs

2022/2116(DEC)

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