Rapport sur la décharge budgétaire 2021 de l'EIOPA (3 avril 2023)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles pour l’exercice 2021
Synthèse du document officiel
Rapport sur la décharge budgétaire 2021 de l'EIOPA (3 avril 2023)
Ce rapport parlementaire, daté du 3 avril 2023, concerne la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) pour l’exercice 2021. Le document propose deux décisions : l’une accordant la décharge au directeur exécutif de l’EIOPA pour l’exécution du budget 2021 (32,84 millions d’euros, financé à 36,96 % par l’UE et à 61,69 % par les États membres), l’autre approuvant la clôture des comptes. Une résolution accompagne ces propositions, incluant des observations sur la gestion budgétaire (taux d’exécution de 99,98 % pour le budget, 79,12 % pour les crédits de paiement), les performances (12 objectifs stratégiques atteints sur 14), la politique du personnel (99 % des postes pourvus, efforts pour l’équilibre hommes-femmes), et des réserves sur les marchés publics (288 125 EUR de paiements irréguliers liés à des travaux non soumis à appel d’offres). Le rapport souligne aussi des avancées en matière de transparence, de cybersécurité et de transition écologique.
Mesures principales
- Le rapport propose d’accorder la décharge au directeur exécutif de l’EIOPA pour l’exécution du budget 2021, dont le montant définitif s’élève à 32 839 626 EUR, financé à 36,96 % par l’Union et à 61,69 % par les États membres.
- Le rapport propose d’approuver la clôture des comptes de l’EIOPA pour l’exercice 2021.
- Le rapport constate un taux d’exécution budgétaire de 99,98 % et un taux d’exécution des crédits de paiement de 79,12 %, et invite l’EIOPA à améliorer ce dernier.
- Le rapport relève des irrégularités dans les marchés publics, notamment 288 125 EUR de paiements irréguliers liés à des travaux attribués sans procédure d’appel d’offres, et invite l’EIOPA à respecter les règles applicables.
- Le rapport salue les efforts de l’EIOPA en matière de transparence, de gestion des conflits d’intérêts, de cybersécurité et de transition écologique, tout en formulant des recommandations pour renforcer ces domaines.
- Le rapport note que l’EIOPA a atteint 12 de ses 14 objectifs stratégiques en 2021 et a livré 88 % de ses produits et services dans les délais.
Note : Synthèse du document préparatoire (rapport) A9-0103/2023, daté du 2023-04-03. Ce document ne suffit pas à établir le texte finalement adopté, son entrée en vigueur ou la situation actuelle.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Référence de procédure
2022/2106(DEC)