Rapport parlementaire sur la décharge budgétaire 2021 du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l’exercice 2021
Synthèse du document officiel
Rapport parlementaire sur la décharge budgétaire 2021 du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC)
Ce rapport, daté du 13 avril 2023, est un document préparatoire de la commission du contrôle budgétaire du Parlement européen. Il propose d'accorder la décharge à la directrice de l'ECDC pour l'exécution de son budget 2021, s'élevant à 168,115 millions d'euros (en hausse de 169,03 % par rapport à 2020), financé à 98,74 % par le budget de l'UE. Le rapport constate que la Cour des comptes a validé la fiabilité des comptes et la légalité des opérations. Il relève un taux d'exécution des crédits d'engagement de 99,35 % et des paiements de 64,08 %, avec des retards attribués à la charge de travail liée à la COVID-19 et à la création de l'HERA. Le projet propose également des observations sur la gestion financière, les performances (74 % des réalisations prévues accomplies), la politique du personnel (95,2 % des postes pourvus, déséquilibre hommes-femmes dans l'encadrement), la cybersécurité et la transparence. Il invite l'ECDC à renforcer ses ressources, sa coopération interinstitutionnelle et sa communication publique.
Mesures principales
- Le rapport propose d'accorder la décharge à la directrice de l'ECDC pour l'exécution du budget 2021, d'un montant de 168 115 000 EUR, financé à 98,74 % par le budget de l'UE.
- Le rapport propose d'approuver la clôture des comptes de l'ECDC pour l'exercice 2021.
- Le rapport constate que la Cour des comptes a obtenu une assurance raisonnable sur la fiabilité des comptes et la légalité des opérations sous-jacentes pour 2021.
- Le rapport relève un taux d'exécution des crédits d'engagement de 99,35 % et des paiements de 64,08 %, avec des retards liés à la charge de travail accrue due à la COVID-19 et à la création de l'HERA.
- Le rapport invite l'ECDC à améliorer l'équilibre hommes-femmes dans son encadrement supérieur (66,67 % d'hommes) et à renforcer ses ressources pour atteindre les objectifs de sa stratégie 2021-2027.
- Le rapport propose des mesures pour renforcer la cybersécurité, la transparence et la coopération interinstitutionnelle de l'ECDC, notamment en suivant les recommandations de la Cour des comptes.
Note : Synthèse du document préparatoire (rapport) A9-0146/2023, daté du 2023-04-13. Ce document ne suffit pas à établir le texte finalement adopté, son entrée en vigueur ou la situation actuelle.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Référence de procédure
2022/2100(DEC)