Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
233 dossiers — page 3
Rapport annuel 2025 sur la politique étrangère et de sécurité commune de l'UE
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune – rapport annuel 2025
Rapport annuel 2025 sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde par l’UE
Rapport sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2025
Rapport annuel 2025 sur la politique de sécurité et de défense commune de l'UE
Rapport sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune – rapport annuel 2025
Proposition de la Commission européenne pour un nouveau cadre juridique des entreprises innovantes
contenant des recommandations à la Commission concernant le 28e régime: un nouveau cadre juridique pour les entreprises innovantes
Proposition européenne pour lier les fonds européens au respect de l'état de droit
Rapport sur la mise en œuvre du régime de conditionnalité liée à l’état de droit
Proposition de résolution du Parlement européen du 11 décembre 2025 sur le règlement délégué de la Commission du 4 juillet 2025
Résolution sur le règlement délégué de la Commission du 4 juillet 2025 modifiant le règlement délégué (UE) 2021/2178 de la Commission en ce qui concerne la simplification du contenu et de la présentation des informations à publier sur les activités durables sur le plan environnemental et les règlements délégués (UE) 2021/2139 et (UE) 2023/2486 de la Commission en ce qui concerne la simplification de certains critères d’examen technique permettant de déterminer si des activités économiques ne causent de préj
Proposition de résolution du Parlement européen sur l'initiative citoyenne européenne «My Voice, My Choice» (2025-12-09)
Résolution sur l’initiative citoyenne européenne «My Voice, My Choice: pour un avortement sans danger et accessible»
Nouvelle directive européenne renforçant les obligations de durabilité et de vigilance des entreprises
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2006/43/CE, 2013/34/UE, (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 en ce qui concerne certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises
Résolution européenne pour renforcer la protection des consommateurs contre les produits illégaux en ligne
Résolution sur la protection des consommateurs de l’Union contre les pratiques de certaines plateformes de commerce électronique: le cas des poupées sexuelles d’apparence enfantine, des armes et d’autres produits et matériels illégaux
Proposition de résolution du Parlement européen sur l'étiquetage de l'origine des fruits et légumes du Sahara occidental (20 novembre 2025)
Résolution sur le règlement délégué de la Commission du 16 octobre 2025 modifiant le règlement délégué (UE) 2023/2429 en ce qui concerne l’étiquetage de l’origine des fruits et légumes originaires du territoire non autonome du Sahara occidental
Proposition de résolution du Parlement européen sur l'étiquetage de l'origine des fruits et légumes du Sahara occidental (2025)
Résolution sur le règlement délégué de la Commission du 16 octobre 2025 modifiant le règlement délégué (UE) 2023/2429 en ce qui concerne l’étiquetage de l’origine des fruits et légumes originaires du territoire non autonome du Sahara occidental
Proposition de résolution du Parlement européen sur la modification de la définition des armes interdites dans les indices de référence climatiques (19/11/2025)
Résolution sur le règlement délégué de la Commission du 3 novembre 2025 modifiant le règlement délégué (UE) 2020/1818 en ce qui concerne la définition des armes interdites
Rapport sur les aspects institutionnels de la compétitivité européenne (Rapport Draghi)
Rapport on the institutional aspects of the Report on the future of European Competitiveness (Draghi Report)
Proposition européenne sur l'impact de l'IA dans le secteur financier
Rapport sur l’impact de l’intelligence artificielle sur le secteur financier
Proposition de l'UE pour sanctionner la Hongrie sur le respect des valeurs démocratiques
INTÉRIMAIRE sur la proposition de décision du Conseil constatant, conformément à l’article 7, paragraphe 1, du traité sur l’Union européenne, l’existence d’un risque clair de violation grave, par la Hongrie, des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée
Modification des mesures commerciales exceptionnelles pour les pays liés à l'UE via le processus de stabilisation et d'association
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2024/823 du Conseil du 28 février 2024 concernant des mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participant ou liés au processus de stabilisation et d’association
Règlement sur l'évaluation des réductions d'émissions des carburants bas carbone
Résolution sur le règlement délégué de la Commission du 8 juillet 2025 complétant la directive (UE) 2024/1788 du Parlement européen et du Conseil en précisant une méthode d’évaluation des réductions des émissions de gaz à effet de serre réalisées grâce aux carburants bas carbone
Proposition de résolution du 17 octobre 2025 sur le règlement délégué de la Commission concernant l'évaluation des réductions d'émissions des carburants bas carbone
Résolution sur le règlement délégué de la Commission du 8 juillet 2025 complétant la directive (UE) 2024/1788 du Parlement européen et du Conseil en précisant une méthode d’évaluation des réductions des émissions de gaz à effet de serre réalisées grâce aux carburants bas carbone
Proposition de résolution commune sur le renouvellement du partenariat UE-Afrique (21/10/2025)
Résolution sur le renouvellement du partenariat UE-Afrique: construire des priorités communes dans la perspective du sommet en Angola
Proposition sur les conséquences institutionnelles de l'élargissement de l'UE
Rapport sur les conséquences institutionnelles des négociations d’élargissement de l’Union