Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Modification de la liste des pays à haut risque en matière de blanchiment de capitaux
Résolution sur le règlement délégué de la Commission du 10 juin 2025 modifiant le règlement délégué (UE) 2016/1675 par l’ajout de l’Algérie, de l’Angola, de la Côte d’Ivoire, du Kenya, du Laos, du Liban, de Monaco, de la Namibie, du Népal et du Venezuela à la liste des pays tiers à haut risque qui ont pris un engagement écrit à haut niveau de remédier aux carences constatées et qui ont élaboré un plan d’action avec le GAFI, et par le retrait de cette liste de la Barbade, de Gibraltar, de la Jamaïque, du Pan
Modification de la liste européenne des pays à haut risque en matière de blanchiment de capitaux
Résolution sur le règlement délégué de la Commission du 10 juin 2025 modifiant le règlement délégué (UE) 2016/1675 par l’ajout de l’Algérie, de l’Angola, de la Côte d’Ivoire, du Kenya, du Laos, du Liban, de Monaco, de la Namibie, du Népal et du Venezuela à la liste des pays tiers à haut risque qui ont pris un engagement écrit à haut niveau de remédier aux carences constatées et qui ont élaboré un plan d’action avec le GAFI, et par le retrait de cette liste de la Barbade, de Gibraltar, de la Jamaïque, du Pan
Rapport de l'UE sur l'état de la Macédoine du Nord en 2023 et 2024
Rapport sur les rapports 2023 et 2024 de la Commission sur la Macédoine du Nord
Modification de la liste européenne des pays à haut risque en matière de blanchiment de capitaux
Résolution sur le règlement délégué de la Commission du 10 juin 2025 modifiant le règlement délégué (UE) 2016/1675 de la Commission par l’ajout de l’Algérie, de l’Angola, de la Côte d’Ivoire, du Kenya, du Laos, du Liban, de Monaco, de la Namibie, du Népal et du Venezuela à la liste des pays tiers à haut risque qui ont pris un engagement écrit à haut niveau de remédier aux carences constatées et qui ont élaboré un plan d’action avec le GAFI, et par le retrait de cette liste de la Barbade, de Gibraltar, de la
Rapport de la Commission européenne sur la situation en Géorgie pour 2023 et 2024
Rapport sur les rapports 2023 et 2024 de la Commission concernant la Géorgie
Rapport annuel 2024 sur les activités financières de la Banque européenne d'investissement
Rapport sur les activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2024
Renforcer la sécurité énergétique de l'Union européenne
Rapport sur la sécurité de l’approvisionnement énergétique dans l’Union
Résolution européenne pour accélérer la transition vers une industrie propre
Résolution sur le pacte pour une industrie propre
Renforcement des réseaux électriques européens pour sécuriser l'approvisionnement énergétique
Rapport sur les réseaux d’électricité: l’épine dorsale du système énergétique de l’UE
Rapport de la Commission européenne sur l'état des réformes au Monténégro en 2023 et 2024
Rapport sur les rapports 2023 et 2024 de la Commission sur le Monténégro
Rapport de l'UE sur la situation en Moldavie pour 2023 et 2024
Rapport sur les rapports 2023 et 2024 de la Commission sur la Moldavie
Proposition de loi européenne sur le financement du développement en vue de la conférence de Séville
Rapport sur le financement du développement – dans la perspective de la quatrième conférence internationale sur le financement du développement qui se tiendra à Séville
Compte-rendu des travaux de la Commission des pétitions du Parlement européen en 2023
Rapport on the deliberations of the Committee on Petitions in 2023
Équivalence des contrôles de semences entre l'UE, la Moldavie et l'Ukraine
Rapport on the proposal for a decision of the European Parliament and of the Council amending Council Decision 2003/17/EC as regards the equivalence of field inspections carried out in the Republic of Moldova on fodder plant seed-producing crops and on the equivalence of fodder plant seed produced in the Republic of Moldova, and as regards the equivalence of field inspections carried out in Ukraine on beet seed-producing crops and oil plant seed-producing crops and on the equivalence of beet seed and oil pl
Suspension temporaire de droits de douane sur les importations ukrainiennes vers l'UE
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant suspension de certaines parties du règlement (UE) 2015/478 en ce qui concerne les importations de produits ukrainiens dans l’Union européenne
Rapport annuel 2024 sur la politique de concurrence de l'UE : enjeux et orientations
Rapport sur la politique de concurrence – rapport annuel 2024
Rapport annuel 2024 sur l'union bancaire européenne
Rapport sur l’union bancaire – rapport annuel 2024
Rapport européen sur la cohésion économique et sociale en Europe
Rapport sur le neuvième rapport sur la cohésion économique et sociale
Résolution européenne sur l'évolution des pratiques commerciales dans le marché intérieur
Résolution sur les anciens défis et les nouvelles pratiques commerciales dans le marché intérieur
Rapport de l'UE sur la situation au Kosovo pour 2023 et 2024
Rapport sur les rapports 2023 et 2024 de la Commission sur le Kosovo