Résolution sur le règlement délégué de la Commission du 3 novembre 2025 modifiant le règlement délégué (UE) 2020/1818 en ce qui concerne la définition des armes interdites
Résolution sur l'interdiction de nouvelles armes via un règlement européen modifié
Le texte propose une résolution visant à modifier un règlement européen existant pour élargir la liste des armes considérées comme interdites. Cette mise à jour s'inscrit dans le cadre des efforts de l'Union européenne pour renforcer la sécurité intérieure et lutter contre le trafic d'armes. Le Parlement européen est invité à se prononcer sur cette proposition avant son adoption définitive.
Note : Le texte source ne précise pas les nouvelles armes concernées ni les impacts concrets estimés La résolution n'est pas encore adoptée : elle doit être validée par le Parlement européen
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2025/2847(DEA)