Dossiers législatifs

Rapport sur l'exécution du budget 2017 de l'UE pour le Comité des régions

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017, section VII - Comité des régions

Rapport européen sur la lutte contre la criminalité financière, la fraude et l'évasion fiscales

Rapport sur la criminalité financière, la fraude fiscale et l’évasion fiscale

A8-0324/2018

A8-0245/2018

Proposition de nomination d’un membre du Conseil de résolution unique de l’UE

Rapport sur la proposition de la Commission concernant la nomination d’un membre du Conseil de résolution unique

Rapport annuel sur la progression des objectifs de développement durable en France et en Europe

Rapport stratégique annuel sur la mise en œuvre et la réalisation des objectifs de développement durable (ODD)

Orientations budgétaires 2020 : priorités et contraintes pour l'État

Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2020, section III – Commission

Résolution du Parlement européen sur la crise politique au Nicaragua en 2019

Résolution sur la situation au Nicaragua

Proposition de création d'un Fonds monétaire européen pour renforcer la stabilité financière

INTÉRIMAIRE sur la proposition de règlement du Conseil concernant la création du Fonds monétaire européen

Résolution européenne pour une économie neutre en carbone d'ici 2050

Résolution sur le changement climatique – une vision européenne stratégique à long terme pour une économie prospère, moderne, compétitive et neutre pour le climat conformément à l’accord de Paris

Résolution sur les négociations commerciales UE-États-Unis

Résolution sur les recommandations relatives à l’ouverture de négociations commerciales entre l’Union européenne et les États-Unis

Résolution pour plus d'égalité femmes-hommes dans les nominations économiques et monétaires de l'UE

Résolution sur l’équilibre hommes-femmes dans les nominations dans le domaine des affaires économiques et monétaires de l’UE

Rapport sur l'application du système de préférences généralisées (SPG) de l'UE

Rapport sur la mise en œuvre du règlement (UE) nº 978/2012 relatif au SPG

Proposition européenne pour renforcer la couverture des pertes sur prêts non performants

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 575/2013 en ce qui concerne la couverture minimale des pertes sur les expositions non performantes

Proposition de sanctions européennes contre les violations des droits de l’homme

Résolution sur un régime de sanctions européen pour les violations des droits de l’homme

Proposition de l'UE pour renforcer la concurrence dans le transport aérien et abroger un règlement existant

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil visant à préserver la concurrence dans le domaine du transport aérien et abrogeant le règlement (CE) n° 868/2004

Réforme européenne sur la reconnaissance des décisions familiales et enlèvements d’enfants

Rapport sur le projet de règlement du Conseil relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, ainsi qu’à l’enlèvement international d’enfants (refonte)

Prolongation de l'approbation de substances actives dans les produits phytopharmaceutiques

Résolution sur le projet de règlement d’exécution de la Commission modifiant le règlement d’exécution (UE) nº 540/2011 de la Commission en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives «abamectine», «Bacillus subtilis» (Cohn 1872) – souche QST 713, «Bacillus thuringiensis»subsp. aizawai, «Bacillus thuringiensis» subsp. israeliensis, «Bacillus thuringiensis» subsp. kurstaki, «Beauveria bassiana», «benfluraline», «clodinafop», «clopyralid», «Cydia pomonella Granulovirus (C

Prolongation des programmes de coopération territoriale PEACE IV après le Brexit

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil en vue de permettre la poursuite des programmes de coopération territoriale PEACE IV (Irlande - Royaume-Uni) et Royaume-Uni - Irlande (Irlande - Irlande du Nord - Écosse) dans le contexte du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

Bilan de l'UE sur la lutte contre la propagande étrangère après deux ans

Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant le bilan du suivi donné par le Service européen pour l’action extérieure deux ans après le rapport du Parlement européen sur la communication stratégique de l’Union visant à contrer la propagande dirigée contre elle par des tiers