PJL1ère lectureEP

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique

Déposé le5 juillet 2018

Exposé des motifs

2016/0280(COD)

Scrutins liés à ce texte

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique — Axel Voss - amendement 271 26/03/2019 12:50:52.000Élus suivis : 61 pour · 2 contre
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique — Axel Voss - Vote procédural 26/03/2019 12:50:06.000Élus suivis : 5 pour · 58 contre
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique — Axel Voss - amendement 266Élus suivis : 1 pour · 61 contre
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique — Axel Voss - amendement 266 26/03/2019 12:47:47.000Élus suivis : 1 pour · 60 contre
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique — Axel Voss - amendement 271Élus suivis : 62 pour · 2 contre
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique — Axel Voss - Vote procéduralÉlus suivis : 5 pour · 59 contre
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique — Axel Voss - amendement 130 12/09/2018 12:54:10.000Élus suivis : 23 pour · 46 contre
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique — Axel Voss - amendement 87 12/09/2018 12:42:53.000Élus suivis : 3 pour · 67 contre
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique — Axel Voss - amendement 213 12/09/2018 12:50:07.000Élus suivis : 12 pour · 58 contre
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique — Axel Voss - amendement 90S=125S=193S 12/09/2018 12:51:07.000Élus suivis : 10 pour · 59 contre
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique — Axel Voss - amendement 214 12/09/2018 12:51:39.000Élus suivis : 9 pour · 60 contre
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique — Axel Voss - amendement 162=189=210 12/09/2018 12:47:03.000Élus suivis : 26 pour · 44 contre