Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
7 540 dossiers — page 136
Rapport sur la décharge du budget 2017 de l'AEAPP, autorité européenne des assurances
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) pour l’exercice 2017
Rapport sur l'exécution du budget 2017 de l'Agence européenne des médicaments (EMA)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des médicaments (EMA) pour l’exercice 2017
Rapport sur la décharge du budget 2017 de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) pour l’exercice 2017
Décharge du budget 2017 de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom (AAE)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence d’approvisionnement d’Euratom (AAE) pour l’exercice 2017
Rapport sur l'exécution du budget de l'UE pour 2017 : dépenses du Conseil européen et du Conseil
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017, section II - Conseil européen et Conseil
Rapport sur l'exécution du budget 2017 de l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) pour l’exercice 2017
Rapport sur la décharge du budget 2017 de l'Autorité bancaire européenne
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité bancaire européenne pour l’exercice 2017
Décharge budgétaire pour l'entreprise commune Shift2Rail en 2017
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Shift2Rail pour l’exercice 2017
Décharge budgétaire pour l'ENISA en 2017 : validation des comptes de l'agence européenne de cybersécurité
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information (ENISA) pour l’exercice 2017
Proposition de l'UE pour adapter les règles de pêche en Méditerranée
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1343/2011 concernant certaines dispositions relatives à la pêche dans la zone couverte par l’accord de la CGPM (Commission générale des pêches pour la Méditerranée)
Rapport sur l'exécution du budget de Frontex pour 2017 : décharge accordée par le Parlement européen
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) pour l’exercice 2017
Rapport sur l'exécution du budget 2017 de l'UE : décharge accordée au Médiateur européen
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017, section VIII – Médiateur européen
Décharge du budget de l'entreprise commune Clean Sky 2 pour l'exercice 2017
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Clean Sky 2 pour l’exercice 2017
Décharge du budget 2017 de l'Agence européenne de contrôle des pêches (AECP)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne de contrôle des pêches (AECP) pour l'exercice 2017
Rapport de la Cour des comptes européenne sur l'exécution du budget 2017 de l'UE
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017, section V - Cour des comptes
Rapport sur la décharge du budget 2017 de l'Agence des droits fondamentaux de l'UE
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) pour l’exercice 2017
Validation des comptes de l'entreprise commune SESAR pour l'exercice 2017
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune SESAR pour l'exercice 2017
Décharge budgétaire pour la Fondation européenne pour la formation (ETF) en 2017
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de la Fondation européenne pour la formation (ETF) pour l’exercice 2017
Validation des comptes de l'Observatoire européen des drogues (2017)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) pour l’exercice 2017
Rapport sur la décharge du budget 2017 de l'Agence européenne pour la sécurité maritime
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) pour l’exercice 2017