Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
7 540 dossiers — page 138
Résolution européenne pour améliorer la qualité de l'air et protéger la santé publique
Résolution sur une Europe qui protège: de l’air pur pour tous
Modification du règlement européen sur les transports post-Brexit pour retirer le Royaume-Uni
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1316/2013 en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l’Union
Modification du statut de la Cour de justice de l'UE : ajustements procéduraux et organisationnels
Rapport sur le projet de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le protocole nº 3 sur le statut de la Cour de justice de l’Union européenne
Examen annuel de la croissance 2019 pour la coordination des politiques économiques en Europe
Rapport sur le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: examen annuel de la croissance 2019
Modification du règlement européen sur la sécurité maritime après le Brexit
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 391/2009 en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l’Union
Accord d'association UE-Monaco, Andorre et Saint-Marin : recommandation du Parlement européen
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représente de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur l’accord d’association entre l’Union européenne et Monaco, l’Andorre et Saint-Marin
Création d'un Fonds européen pour renforcer la sécurité intérieure des États membres
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds pour la sécurité intérieure
Autorisation de mise sur le marché de maïs génétiquement modifié Bt11 × MIR162 × 1507 × GA21 en UE
Résolution sur le projet de décision d'exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié Bt11 × MIR162 × 1507 × GA21 et les sous-combinaisons Bt11 × MIR162 × 1507, MIR162 × 1507 × GA21 et MIR162 × 1507, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Rapport sur la coordination des politiques économiques et sociales en Europe pour 2019
Rapport sur le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: emploi et aspects sociaux dans le cadre de l’examen annuel de la croissance 2019
Prolongation des programmes de coopération territoriale PEACE IV après le Brexit
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil en vue de permettre la poursuite des programmes de coopération territoriale PEACE IV (Irlande - Royaume-Uni) et Royaume-Uni - Irlande (Irlande - Irlande du Nord - Écosse) dans le contexte du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne
Proposition de directive européenne sur les installations de réception portuaires pour les déchets des navires
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires, abrogeant la directive 2000/59/CE et modifiant la directive 2009/16/CE et la directive 2010/65/UE
Projet d'accord de partenariat entre l'UE et l'Afghanistan pour renforcer la coopération
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République islamique d’Afghanistan, d’autre part
Mesures d'urgence pour la coordination de la sécurité sociale après le Brexit
Rapport sur la proposition de règlement établissant des mesures d’urgence dans le domaine de la coordination de la sécurité sociale à la suite du retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne
Projet de loi pour l'adhésion de la Norvège, l'Islande, la Suisse et le Liechtenstein à l'Agence européenne de gestion des systèmes d'information
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’arrangement entre l’Union européenne, d’une part, et le Royaume de Norvège, la République d’Islande, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein, d’autre part, concernant la participation de ces États à l’Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice
Proposition de règlement européen pour financer la gestion des frontières et des visas
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières, l’instrument de soutien financier dans le domaine de la gestion des frontières et des visas
Mise à jour des limites maximales de résidus de pesticides dans les aliments
Résolution sur le projet de règlement de la Commission modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de clothianidine, de cycloxydim, d’époxiconazole, de flonicamide, d’haloxyfop, de mandestrobine, de mépiquat, de Metschnikowia fructicola, souche NRRL Y-27328, et de prohexadione présents dans ou sur certains produits
Autorisation de commercialisation en UE du maïs génétiquement modifié MON 87411
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87411 (MON-87411-9), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Rapport 2018 de l'UE sur la situation en Turquie : bilan et recommandations
Rapport sur le rapport 2018 de la Commission concernant la Turquie
Mesures temporaires pour maintenir les échanges Erasmus+ après le Brexit
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des dispositions visant à permettre la poursuite des activités de mobilité à des fins d’éducation et de formation en cours au titre du programme Erasmus+ dans le contexte du retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (le «Royaume-Uni») de l’Union européenne
Autorisation de commercialisation de maïs génétiquement modifié 4114 en UE
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 4114 (DP-ØØ4114-3), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil