Dossiers législatifs
PJL1ère lectureEP
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 575/2013 en ce qui concerne la couverture minimale des pertes sur les expositions non performantes
Déposé le14 mars 2019
Exposé des motifs
2018/0060(COD)
Scrutins liés à ce texte
- Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 575/2013 en ce qui concerne la couverture minimale des pertes sur les expositions non performantes — Esther de Lange et Roberto Gualtieri - amendement 2 14/03/2019 12:26:18.000Élus suivis : 32 pour · 18 contre
- Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 575/2013 en ce qui concerne la couverture minimale des pertes sur les expositions non performantes — Esther de Lange et Roberto Gualtieri - amendement 2Élus suivis : 32 pour · 18 contre
- Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 575/2013 en ce qui concerne la couverture minimale des pertes sur les expositions non performantes — Esther de Lange et Roberto Gualtieri - Vote sur la procédureÉlus suivis : 29 pour · 33 contre
- Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 575/2013 en ce qui concerne la couverture minimale des pertes sur les expositions non performantes — Esther de Lange et Roberto Gualtieri - Vote sur la procédure 14/03/2019 12:25:55.000Élus suivis : 30 pour · 33 contre