Aller au contenu
Dossiers législatifs
PPRAdoptéEP

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil en vue de permettre la poursuite des programmes de coopération territoriale PEACE IV (Irlande - Royaume-Uni) et Royaume-Uni - Irlande (Irlande - Irlande du Nord - Écosse) dans le contexte du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

Déposé le13 mars 2019

Scrutins liés à ce texte