Mémoire politique française

Dossiers législatifs

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Résolution sur un régime de sanctions européen pour les violations des droits de l’homme

Déposé le14 mars 2019

Exposé des motifs

2019/2580(RSP)

Scrutins liés à ce texte

Résolution sur un régime de sanctions européen pour les violations des droits de l’homme — Résolution 14/03/2019 12:44:29.000Élus suivis : 38 pour · 22 contre
Résolution sur un régime de sanctions européen pour les violations des droits de l’homme — RésolutionÉlus suivis : 38 pour · 21 contre