Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
458 dossiers — page 13
Résolution du Parlement européen sur le cas de José Daniel Ferrer García à Cuba
Résolution sur le cas de José Daniel Ferrer García à Cuba
Résolution européenne sur la dégradation des droits des femmes en Afghanistan après une nouvelle loi
Résolution sur la détérioration de la situation des femmes en Afghanistan du fait de l’adoption récente de la loi sur «la promotion de la vertu et la prévention du vice»
Résolution européenne pour un soutien durable à l'Ukraine face à l'agression russe
Résolution sur la pérennité du soutien financier et militaire apporté à l’Ukraine par les États membres de l’Union
Modification des limites maximales de résidus de pesticides dans les produits alimentaires
Résolution on the draft Commission regulation amending Annexes II, III and V to Regulation (EC) No 396/2005 of the European Parliament and of the Council as regards maximum residue levels for benomyl, carbendazim and thiophanate‐methyl in or on certain products
Modification des limites maximales de résidus de pesticides dans les produits alimentaires
Résolution on the draft Commission regulation amending Annexes II and III to Regulation (EC) No 396/2005 of the European Parliament and of the Council as regards maximum residue levels for cyproconazole and spirodiclofen in or on certain products
Résolution du Parlement européen pour un soutien continu à l'Ukraine face à l'agression russe
Résolution sur la nécessité d’un soutien continu de l’Union à l’Ukraine
Résolution du Parlement européen sur la répression en Azerbaïdjan et les cas de Gubad Ibadoghlu et Ilhamiz Guliyev
Résolution sur l’Azerbaïdjan, notamment la répression à l’égard de la société civile et le cas de Gubad Ibadoghlu et d’Ilhamiz Guliyev
Modification du budget 2024 de l'UE suite à la révision du cadre financier pluriannuel
Rapport concernant la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 1/2024 de l’Union européenne pour l’exercice 2024 – Modification du budget 2024 requise à la suite de la révision du CFP
Résolution du Parlement européen sur les allégations d'ingérence russe dans les élections européennes
Résolution on new allegations of Russian interference in the European Parliament, in the upcoming EU elections and the impact on the European Union
Résolution du Parlement européen sur les restrictions aux agents de l'étranger en Géorgie
Résolution sur les tentatives de réintroduction d’une loi sur les agents de l’étranger en Géorgie et ses restrictions à l’égard de la société civile
Résolution du Parlement européen sur l'attaque iranienne contre Israël et la réponse de l'UE
Résolution sur l’attaque sans précédent de l’Iran contre Israël et la nécessité d’une désescalade et d’une réponse de l’Union européenne
Résolution européenne sur l'abrogation possible d'une loi gambienne contre les mutilations génitales féminines
Résolution sur la proposition d’abrogation de la loi interdisant les mutilations génitales féminines en Gambie
Résolution du Parlement européen sur les élections russes de 2024 et leur extension aux territoires occupés
Résolution sur les élections présidentielles non démocratiques en Russie et leur extension illégitime aux territoires occupés
Budget 2025 du Parlement européen : prévisions de recettes et dépenses
Rapport sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2025
Budget 2024 : renforcement du Parquet européen après l'adhésion de la Pologne et de la Suède
Rapport concernant la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 3 au budget général 2024 – Renforcement du Parquet européen à la suite de l’adhésion de la Pologne et de la participation attendue de la Suède
Création d'un organe interinstitutionnel européen pour encadrer l'éthique des membres des institutions de l'UE
Rapport sur la conclusion d’un accord entre le Parlement européen, le Conseil, la Commission européenne, la Cour de justice de l’Union européenne, la Banque centrale européenne, la Cour des comptes européenne, le Comité économique et social européen et le Comité européen des régions établissant un organe interinstitutionnel chargé des normes éthiques applicables aux membres des institutions et des organes consultatifs mentionnés à l’article 13 du traité sur l’Union européenne
Proposition de règlement européen pour développer une industrie des technologies 'zéro net' en Europe
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la production de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»)
Proposition de directive européenne renforçant la protection des dépôts bancaires et la transparence des systèmes de garantie
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/49/UE en ce qui concerne le champ de protection des dépôts, l’utilisation des fonds des systèmes de garantie des dépôts, la coopération transfrontière et la transparence
Nouveau règlement européen sur les matériels forestiers de reproduction
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la production et la commercialisation de matériels forestiers de reproduction, modifiant les règlements (UE) 2016/2031 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 1999/105/CE du Conseil (règlement relatif aux matériels forestiers de reproduction)
Nouveau règlement européen sur les statistiques du marché du travail pour les entreprises
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques européennes du marché du travail concernant les entreprises, abrogeant le règlement (CE) nº 530/1999 du Conseil et les règlements (CE) nº 450/2003 et (CE) nº 453/2008 du Parlement européen et du Conseil