Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
2 020 dossiers — page 13
Rapport du Parlement européen contenant une proposition de résolution non législative sur l'accord de partenariat et de coopération renforcé UE-Kirghizstan (2025)
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République kirghize, d’autre part
Proposition européenne pour moderniser les règles de passation des marchés publics
Rapport sur la passation des marchés publics
Proposition de résolution commune sur l’arrestation arbitraire et la torture de Joseph Figueira Martin en République centrafricaine (2025)
Résolution sur l’arrestation arbitraire et la torture de Joseph Figueira Martin, chercheur belgo-portugais, en République centrafricaine
Proposition de résolution commune du Parlement européen sur les restrictions chinoises à l'exportation de matières premières critiques (2025)
Résolution sur le thème «Prendre des mesures face aux restrictions à l’exportation mises en place par la Chine pour les matières premières critiques»
Proposition pour renforcer la biotechnologie et l'innovation en Europe
Rapport sur l’avenir du secteur de la biotechnologie et de la production de produits biologiques dans l’Union européenne: mettre la recherche à contribution, stimuler l’innovation et accroître la compétitivité
Motion de censure contre la Commission européenne au Parlement européen
MOTION DE CENSURE VISANT LA COMMISSION EUROPÉENNE
Proposition de résolution commune du Parlement européen sur le cas de Ryan Cornelius à Dubaï (2025)
Résolution sur le cas de Ryan Cornelius à Dubaï
Résolution du Parlement européen sur la protection des minorités religieuses en Syrie après un attentat
Résolution sur la nécessité urgente de protéger les minorités religieuses en Syrie à la suite de l’attentat terroriste perpétré récemment contre l’église Mar Elias à Damas
Nouvelle réglementation européenne renforçant les obligations de diligence des acteurs des batteries
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2023/1542 en ce qui concerne les obligations des opérateurs économiques liées aux politiques en matière de devoir de diligence à l’égard des batteries
Proposition de résolution commune du Parlement européen sur le coût humain de la guerre en Ukraine (2025)
Résolution sur le coût humain de la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine et la nécessité urgente de mettre fin à l’agression russe: la situation des civils détenus illégalement et des prisonniers de guerre, et la poursuite des bombardements de civils
Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation pour des travailleurs licenciés en 2025
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés – EGF/2025/000 TA 2025 – Assistance technique sur l’initiative de la Commission
Aide financière de l'UE aux pays touchés par des inondations en 2024
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à l’Autriche, à la Pologne, à la Tchéquie, à la Slovaquie et à la Moldavie à la suite des inondations survenues en septembre 2024 et à la Bosnie-Herzégovine à la suite des inondations survenues en octobre 2024
Rapport sur les progrès de la France vers les objectifs de développement durable pour 2025
Rapport sur la mise en œuvre et la réalisation des objectifs de développement durable dans la perspective du forum politique de haut niveau de 2025
Proposition de résolution du Parlement européen sur le règlement d’exécution (UE) 2025/1093 concernant la classification des pays par risque de déforestation
Résolution sur le règlement d’exécution (UE) 2025/1093 de la Commission du 22 mai 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) 2023/1115 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une liste des pays qui présentent un risque faible ou un risque élevé de production de produits de base en cause pour lesquels les produits en cause ne sont pas conformes à l’article 3, point a)
Rapport européen sur la sécurité des produits et la conformité des importations en ligne
Rapport sur la sécurité des produits et la conformité réglementaire dans le commerce électronique et les importations en provenance de pays tiers
Budget de l'UE 2025 : intégration de l'excédent 2024 dans les comptes
Rapport concernant la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 1/2025 de l’Union européenne pour l’exercice 2025 visant à budgétiser l’excédent de l’exercice 2024
Proposition de résolution sur l'accord de pêche durable UE-Groenland (2025-2030)
contenant une proposition de résolution non législative sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, du protocole de mise en œuvre (2025-2030) de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et le gouvernement du Groenland et le gouvernement du Danemark
Modification du règlement européen sur le stockage de gaz pour renforcer la sécurité avant l'hiver
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/1938 en ce qui concerne le rôle du stockage de gaz dans la sécurité de l’approvisionnement en gaz avant la saison hivernale
Résolution européenne sur la dissolution de partis politiques et la répression de l'opposition au Mali
Résolution sur la dissolution de partis politiques et la répression de l’opposition au Mali
Proposition de résolution commune du Parlement européen sur le cas d’Ahmadreza Jalali en Iran (18 juin 2025)
Résolution sur le cas d’Ahmadreza Jalali en Iran