Résolution sur le règlement d’exécution (UE) 2025/1093 de la Commission du 22 mai 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) 2023/1115 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une liste des pays qui présentent un risque faible ou un risque élevé de production de produits de base en cause pour lesquels les produits en cause ne sont pas conformes à l’article 3, point a)
Résolution sur la liste des pays à risque pour les produits de base non conformes aux règles européennes
Cette résolution porte sur l'application d'un règlement européen qui établit une liste des pays présentant un risque faible ou élevé de produire des produits de base non conformes aux normes européennes. Elle vise à préciser les modalités pratiques pour identifier ces pays et appliquer les contrôles nécessaires. Le texte s'inscrit dans le cadre de la lutte contre les produits illégaux ou non durables importés dans l'Union européenne.
Note : Le texte source est très technique et fait référence à des règlements européens spécifiques dont les détails ne sont pas précisés dans l'exposé des motifs fourni.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
2025/2739(RSP)