contenant une proposition de résolution non législative sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, du protocole de mise en œuvre (2025-2030) de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et le gouvernement du Groenland et le gouvernement du Danemark
Proposition de résolution sur l'accord de pêche durable UE-Groenland (2025-2030)
Le texte propose une résolution non législative pour examiner la décision du Conseil de l'UE visant à approuver le protocole de mise en œuvre (2025-2030) de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et le Groenland, sous l'égide du Danemark. Ce protocole définit les conditions de pêche pour les navires européens dans les eaux groenlandaises pour une période de cinq ans. La résolution vise à éclairer les parlementaires sur les enjeux économiques, environnementaux et géopolitiques liés à cet accord.
Note : Le texte source ne précise pas les détails des quotas ou des mesures environnementales prévues dans le protocole. La résolution est non législative : elle n'a pas de force contraignante mais peut orienter les débats parlementaires.
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