Dossiers législatifs

Facilitation de l'accès aux stages pour les étudiants et travailleurs sociaux

Accès aux stages des étudiants et travailleurs sociaux

Extension de la compétence des tribunaux français pour les crimes de la CPI

Compétence territoriale du juge français pour les infractions visées par le statut de la CPI

Reconnaissance du rôle des acteurs assurant des soins de troisième recours en psychiatrie

Proposition de loi visant à reconnaître le rôle des acteurs assurant des soins de troisième recours en psychiatrie

Création d'une vignette « collection » pour les véhicules d'époque

Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque

Renforcement de la lutte contre les usages détournés du protoxyde d’azote

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d’azote

Renforcement de la protection des enfants à l'école

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Proposition de loi pour renforcer la laïcité dans le sport

Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

Modernisation et rééquilibrage du titre-restaurant

Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

Encouragement de l'agrivoltaïsme pour produire de l'électricité et améliorer la productivité agricole

Proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme

Proposition de résolution sur la reconnaissance biométrique dans l'espace public

Proposition de résolution relative à la reconnaissance biométrique dans l’espace public

Encadrement des raves-party

Encadrement des rave-parties

Nouvelles obligations pour les services publics d'eau potable

Obligations dans le domaine du service public d'eau potable

Simplification du contentieux des refus d'entrée en France pour demandeurs d'asile

Contentieux des refus d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile

Rétablissement de la réserve parlementaire au profit des communes et associations

Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes et des associations

Projet de loi adaptant la législation française aux normes européennes

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche

Inscription de la Confrérie des Frères Musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

Assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

Renforcement du service civique

Proposition de loi visant à renforcer le service civique

Permettre l'intégration d'une commune dans deux espaces protégés

Proposition de loi visant à permettre à une commune d’être intégrée, pour une partie de son territoire, à un parc national et, pour une autre partie, à un parc naturel régional (PNR)

Expérimentation de l'enseignement de l'éducation à l'alimentation dans les écoles

Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école