Dossiers législatifs
PPL1ère lectureSénat
DLR5L17N51597
Proposition de loi visant à reconnaître le rôle des acteurs assurant des soins de troisième recours en psychiatrie
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 80 %Reconnaissance du rôle des acteurs assurant des soins de troisième recours en psychiatrie
La proposition de loi vise à reconnaître et soutenir les acteurs qui assurent des soins de troisième recours en psychiatrie. Elle prévoit la création d'un statut spécifique pour ces professionnels, ainsi que des mesures pour faciliter leur exercice.
Mesures principales
- Création d'un statut spécifique pour les acteurs assurant des soins de troisième recours en psychiatrie
- Mesures pour faciliter l'exercice de ces professionnels, notamment en termes de financement et de reconnaissance
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.