Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
2 338 dossiers — page 110
Faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles
Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles
Mission d'évaluation du coût de l'insécurité routière et de son impact financier
Évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques
Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap
Revalorisation des métiers du travail social
Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Moldavie en matière de sécurité sociale
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie dans le domaine de la sécurité sociale
Lutte contre la désertification bancaire en zones rurales
Désertification bancaire dans les territoires ruraux
Réforme des critères d'éducation prioritaire pour l'égalité territoriale
Proposition de loi portant réforme des critères d’attribution de l’éducation prioritaire pour l’équité des résultats et l’égalité territoriale
Indemnisation renforcée pour les victimes de prises d'otages
Indemnisation des personnes victimes de prise d'otages
Faciliter la transmission des exploitations agricoles grâce à l'épargne des particuliers
Proposition de loi visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises
Proposition de loi pour lutter contre les désordres fonciers outre-mer
Proposition de loi visant à résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer
Renforcement des compétences des collectivités territoriales
Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
Simplification des procédures pour les Français établis hors de France
Français établis hors de France
Amélioration de l'information et de l'assistance juridiques pour les personnes en rétention administrative et en zone d'attente
Information et assistance juridiques en rétention administrative et en zone d’attente
Amélioration du contrôle et de la gestion financière des organismes publics
Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État
Encadrement du cumul de fonctions et rémunérations dans le secteur public et privé
Cumul des fonctions et rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et privé
Proposition de loi visant à établir une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
Proposition de loi pour renforcer la sécurité des écoles
Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent
Encadrement de la circulation et du retour des biens culturels des collections publiques
Circulation et retour des biens culturels appartenant aux collections publiques