Français établis hors de France
Simplification des procédures pour les Français établis hors de France
Le projet de loi vise à simplifier les démarches administratives pour les Français vivant à l'étranger en renforçant notamment la reconnaissance mutuelle des diplômes et qualifications professionnelles. Il prévoit également la création d'un registre électronique des Français établis hors de France.
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