Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
410 dossiers — page 11
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne, l’Islande, la Principauté de Liechtenstein et le Royaume de Norvège concernant un mécanisme financier de l’EEE pour la période allant de mai 2021 à avril 2028, de l’accord entre le Royaume de Norvège et l’Union européenne concernant un mécanisme financier norvégien pour la période allant de mai 2021 à avril 2028, du protocole additionnel à l’accord entre la Communauté éc
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et la Bosnie-Herzégovine sur la coopération entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) et les autorités de la Bosnie-Herzégovine compétentes dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, du protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Guinée-Bissau (2024-2029)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/196 du Parlement européen et du Conseil du 7 février 2018 relatif à des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant attribution d’une assistance macrofinancière au Royaume hachémite de Jordanie
Résolution sur la démocratie et les droits de l’homme en Thaïlande, notamment les questions liées à la loi sur le crime de lèse-majesté et à l’expulsion de réfugiés ouïgours
Résolution sur la nécessité du soutien de l’Union en faveur d’une transition et d’une reconstruction justes en Syrie
Résolution sur la poursuite du soutien sans faille de l’Union à l’Ukraine, après trois ans de guerre d’agression russe
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre le Canada et l’Union européenne sur le transfert et le traitement de données des dossiers passagers
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège modifiant l’accord entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 en ce qui concerne la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite
Rapport sur le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques 2025
Rapport sur le Fonds social européen plus après 2027
Rapport on the assessment of the implementation of Horizon Europe in view of its interim evaluation and recommendations for the 10th Research Framework Programme
Résolution sur la répression exercée par le régime Ortega-Murillo au Nicaragua, notamment contre les défenseurs des droits de l’homme, les opposants politiques et les communautés religieuses
Résolution sur la nouvelle détérioration de la situation politique en Géorgie
Résolution sur l’escalade de la violence dans l’est de la République démocratique du Congo
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié DP910521 consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du MON 95275 génétiquement modifié, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Rapport sur le projet de décision du Conseil concernant le renouvellement de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l’Ukraine
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République populaire du Bangladesh sur certains aspects des services aériens