Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
2 079 dossiers — page 11
Résolution européenne pour une paix juste et durable en Ukraine
Résolution concernant la position de l’Union européenne sur le plan proposé et son engagement en faveur d’une paix juste et durable pour l’Ukraine
Stratégie européenne pour les droits des personnes handicapées après 2024
Rapport sur la stratégie de l’UE en faveur des droits des personnes handicapées après 2024
Résolution du Parlement européen sur la guerre et la crise humanitaire au Soudan
Résolution sur l’intensification de la guerre et la catastrophe humanitaire au Soudan
Mise en œuvre de l'accord UE-Royaume-Uni : suivi et adaptations nécessaires
Rapport sur la mise en œuvre de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume‑Uni
Modification des règles de collecte de données statistiques par la BCE
Rapport sur le projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 2533/98 concernant la collecte d’informations statistiques par la Banque centrale européenne (BCE/2025/17)
Résolution sur l'interdiction de nouvelles armes via un règlement européen
Résolution sur le règlement délégué de la Commission du 3 novembre 2025 modifiant le règlement délégué (UE) 2020/1818 en ce qui concerne la définition des armes interdites
Proposition de l'UE pour simplifier les règles de garantie financière et alléger les obligations de reporting
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2015/1017 et (UE) 2021/1153 en ce qui concerne l’accroissement de l’efficacité de la garantie de l’Union au titre du règlement (UE) 2021/523 et la simplification des obligations en matière de présentation de rapports
Adaptation du budget de l'UE pour 2025 : ajustements techniques et financiers
Rapport concernant la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 3/2025 de l’Union européenne pour l’exercice 2025 – Adaptation des crédits de paiement, actualisation des recettes et autres actualisations techniques
Résolution sur l'interdiction de nouvelles armes via un règlement européen modifié
Résolution sur le règlement délégué de la Commission du 3 novembre 2025 modifiant le règlement délégué (UE) 2020/1818 en ce qui concerne la définition des armes interdites
Budget de l'UE pour 2026 : accord finalisé après conciliation
Rapport sur le projet commun de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026, approuvé par le comité de conciliation dans le cadre de la procédure budgétaire
Résolution sur l'étiquetage de l'origine des fruits et légumes du Sahara occidental
Résolution sur le règlement délégué de la Commission du 16 octobre 2025 modifiant le règlement délégué (UE) 2023/2429 en ce qui concerne l’étiquetage de l’origine des fruits et légumes originaires du territoire non autonome du Sahara occidental
Résolution sur l'étiquetage de l'origine des fruits et légumes du Sahara occidental
Résolution sur le règlement délégué de la Commission du 16 octobre 2025 modifiant le règlement délégué (UE) 2023/2429 en ce qui concerne l’étiquetage de l’origine des fruits et légumes originaires du territoire non autonome du Sahara occidental
Recommandation du Parlement européen sur la stratégie diplomatique de l'UE dans l'Arctique
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la stratégie diplomatique et la coopération géopolitique de l’Union européenne dans l’Arctique
Renforcement de la coopération policière européenne contre le trafic de migrants et la traite des êtres humains
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil visant à améliorer la coopération policière en ce qui concerne la prévention, la détection et les enquêtes en matière de trafic de migrants et de traite des êtres humains, et à renforcer le soutien apporté par Europol pour prévenir et combattre ces formes de criminalité, et modifiant le règlement (UE) 2016/794
Renouvellement de l'autorisation de commercialisation de coton génétiquement modifié MON 88913 en UE
Résolution on the draft Commission implementing decision renewing the authorisation for the placing on the market of products containing, consisting of or produced from genetically modified cotton MON 88913 (MON-88913-8), pursuant to Regulation (EC) No 1829/2003 of the European Parliament and of the Council
Renouvellement de l'autorisation de commercialisation du maïs génétiquement modifié MON 87427 en UE
Résolution on the draft Commission implementing decision renewing the authorisation for the placing on the market of products containing, consisting of or produced from genetically modified maize MON 87427, pursuant to Regulation No 1829/2003 of the European Parliament and of the Council
Renouvellement de l'autorisation de soja OGM MON 87708 dans l'UE
Résolution sur la décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87708, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Proposition de l'UE pour sanctionner la Hongrie sur le respect des valeurs démocratiques
INTÉRIMAIRE sur la proposition de décision du Conseil constatant, conformément à l’article 7, paragraphe 1, du traité sur l’Union européenne, l’existence d’un risque clair de violation grave, par la Hongrie, des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée
Autorisation de commercialisation du maïs génétiquement modifié DAS1131 en Europe
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié DAS1131, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Renouvellement de l'autorisation de culture et commercialisation du colza OGM MON 88302 en Europe
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du colza génétiquement modifié MON 88302, consistant en ce colza ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil