Rapport sur le projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 2533/98 concernant la collecte d’informations statistiques par la Banque centrale européenne (BCE/2025/17)
Modification des règles de collecte de données statistiques par la BCE
Le projet de règlement vise à adapter les règles européennes encadrant la collecte d’informations statistiques par la Banque centrale européenne (BCE). Selon l’exposé des motifs, ces ajustements permettraient d’améliorer la qualité, la granularité ou la fréquence des données recueillies, afin de mieux répondre aux besoins de la politique monétaire et de la stabilité financière. Les modifications pourraient concerner les secteurs économiques couverts, les méthodes de collecte ou les obligations des institutions participantes.
Note : Le texte exact n'est pas fourni, les mesures sont déduites de l'exposé des motifs et du contexte réglementaire européen.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
2025/0806(CNS)