Proposition de résolution commune du Parlement européen sur la répression des Baha’is en Iran (26/11/2025)
Résolution sur la recrudescence des répressions contre les Baha’is en Iran
Synthèse du document officiel
Proposition de résolution commune du Parlement européen sur la répression des Baha’is en Iran (26/11/2025)
La proposition de résolution commune, déposée le 26 novembre 2025, dénonce la recrudescence des persécutions systématiques contre la communauté baha’ie en Iran, estimée à 300 000 membres. Le texte constate des arrestations arbitraires, des procès sommaires, des condamnations à de lourdes peines (129 ans cumulés pour 16 femmes à Hamadan et Isfahan), des tortures, des confiscations de biens, des profanations de cimetières et des restrictions d’accès à l’éducation et à l’emploi. Il propose de condamner ces agissements, d’exiger la libération immédiate des détenus pour motif religieux, l’annulation des condamnations de figures baha’ies citées, l’abrogation du mémorandum de 1991, et la fin des discriminations. Le projet demande aussi à l’UE et aux États membres d’intégrer ces violations dans leurs dialogues avec l’Iran et d’envisager des sanctions ciblées contre les responsables.
Mesures principales
- Le projet propose de condamner la répression systématique des Baha’is en Iran, incluant arrestations, confiscations de biens, refus d’éducation et d’emploi, et incitation à la haine via les médias d’État.
- Le projet propose d’exiger la libération immédiate des personnes détenues pour leur religion ou leurs convictions, et la fin du harcèlement contre les communautés religieuses.
- Le projet propose l’annulation des condamnations de 13 femmes baha’ies (dont Fariba Kamalabadi, Mahvash Sabet) et la libération d’Afshin Heyratian et Farhad Fahandej.
- Le projet propose d’abroger le mémorandum de 1991, de restituer les biens confisqués, et de permettre aux Baha’is l’accès à l’éducation, à l’emploi et aux services de base.
- Le projet propose à l’UE et aux États membres d’évoquer ces violations dans leurs dialogues avec l’Iran et d’imposer des sanctions aux responsables iraniens impliqués.
- Le projet propose de condamner la profanation des cimetières baha’is et l’obstruction aux rites funéraires.
Note : Synthèse du document préparatoire (proposition de résolution) RC-B10-0528/2025, daté du 2025-11-26. Ce document ne suffit pas à établir le texte finalement adopté, son entrée en vigueur ou la situation actuelle.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Référence de procédure
2025/2987(RSP)
Scrutins liés à ce texte
- RC-B10-0528/2025 – After § 9 – Am 4Élus suivis : 1 pour · 54 contre
- RC-B10-0528/2025 – After § 5 – Am 3Élus suivis : 8 pour · 59 contre
- RC-B10-0528/2025 – After recital D – Am 1Élus suivis : 42 pour · 26 contre
- RC-B10-0528/2025 – After recital D – Am 2Élus suivis : 36 pour · 30 contre
- RC-B10-0528/2025 – Motion for a resolution (as a whole)Élus suivis : 68 pour · 0 contre