Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
147 dossiers — page 2
Améliorer le statut et les conditions de travail de tous les travailleurs du nucléaire
Réforme de l'assurance chômage
Allocations chômage des travailleurs frontaliers
Garantir l'accès à l'apprentissage de la natation
Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968
Protéger les travailleurs de l'exposition aux températures extrêmes
Acomptes visant à assurer plus de souplesse aux salariés et aux agents publics dans la perception de leur rémunération
L'universalité des droits conférés aux élus des zones transfrontalières
Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité
Interdiction de la fabrication, de la commercialisation et de l’emploi des pièges à colle et dispositifs connexes
Les conséquences de la diminution des dépenses publiques en faveur de l’apprentissage depuis 2022
Proposition de loi visant à faciliter l'emploi des étrangers dans les secteurs d'activités en tension
Faciliter la création et la mobilisation de logements destinés aux travailleurs saisonniers dans les zones présentant une carence avérée
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie
Les violences en cuisine
Instaurer une prévoyance collective obligatoire pour tous les salariés