Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
147 dossiers
Rapport sur le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: priorités sociales et en matière d’emploi - rapport annuel 2026
Aborder la question des chaînes de sous-traitance et du rôle des intermédiaires afin de protéger les droits des travailleurs
contenant des recommandations à la Commission sur une directive pour une transition juste dans le monde du travail: garantir la création d’emplois et revitaliser les économies locales
contenant des recommandations à la Commission sur la numérisation, l’intelligence artificielle et la gestion algorithmique au travail – Façonner l’avenir du travail
Rapport on the proposal for a decision of the European Parliament and of the Council on the mobilisation of the European Globalisation Adjustment Fund for Displaced Workers following an application from Sweden – EGF/2025/003 SE/Northvolt
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres
Rapport sur le rôle de la politique de cohésion dans l’accompagnement de la transition juste
Résolution sur les aspects sociaux et liés à l’emploi des processus de restructuration: nécessité de protéger les emplois et les droits des travailleurs
Rapport sur le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: priorités sociales et en matière d’emploi pour 2025
Résolution sur le rétrécissement de l’espace dévolu à la société civile au Cambodge, en particulier le cas de l’organisation de défense des droits des travailleurs CENTRAL
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres
Adapter le système de cotisations sociales à l’ère de l’automatisation du travail
Nationalisation d'ArcelorMittal France
Proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les proches aidants, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
Proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active aux jeunes sans emploi ni formation de 16 à 25 ans
Protéger les travailleuses et travailleurs de la mer à terre en reconnaissant la pénibilité de leur activité et en encourageant la transmission de leur savoir-faire
Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968
Protéger les travailleurs de l'exposition aux températures extrêmes
Acomptes visant à assurer plus de souplesse aux salariés et aux agents publics dans la perception de leur rémunération
Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité