Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
2 020 dossiers — page 10
Proposition de résolution commune du Parlement européen sur la crise politique et humanitaire au Myanmar et la situation des Rohingyas (25 novembre 2025)
Résolution sur la situation politique au Myanmar, notamment la crise humanitaire touchant les Rohingyas
Proposition de résolution commune du Parlement européen sur la guerre et la crise humanitaire au Soudan (26 novembre 2025)
Résolution sur l’intensification de la guerre et la catastrophe humanitaire au Soudan
Proposition de résolution commune du Parlement européen sur la répression des Baha’is en Iran (26/11/2025)
Résolution sur la recrudescence des répressions contre les Baha’is en Iran
Résolution européenne sur les violences post-électorales et les droits humains en Tanzanie
Résolution sur les massacres en période post-électorale et la détérioration de la situation en matière de droits de l'homme en Tanzanie, en particulier l'emprisonnement du chef de l'opposition Tundu Lissu
Proposition de résolution commune sur la position de l’UE pour une paix juste et durable en Ukraine (25/11/2025)
Résolution concernant la position de l’Union européenne sur le plan proposé et son engagement en faveur d’une paix juste et durable pour l’Ukraine
Proposition de directive européenne sur la transparence des activités de lobbying pour des pays tiers
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant des exigences harmonisées dans le marché intérieur en matière de transparence de la représentation d’intérêts exercée pour le compte de pays tiers et modifiant la directive (UE) 2019/1937
Mise en œuvre de l'accord UE-Royaume-Uni : suivi et adaptations nécessaires
Rapport sur la mise en œuvre de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume‑Uni
Renforcement du rôle des parlements nationaux dans le contrôle de la subsidiarité et proportionnalité de l'UE
Rapport sur l’application des dispositions du traité relatives aux principes de subsidiarité et de proportionnalité et rôle des parlements nationaux dans le processus législatif de l’Union
Proposition européenne pour faciliter l'accès au financement des PME et entreprises en croissance
Rapport sur l’accès au financement pour les PME et les entreprises en expansion
Adaptation du budget de l'UE pour 2025 : ajustements techniques et financiers
Rapport concernant la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 3/2025 de l’Union européenne pour l’exercice 2025 – Adaptation des crédits de paiement, actualisation des recettes et autres actualisations techniques
Recommandation du Parlement européen sur la stratégie diplomatique de l'UE dans l'Arctique
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la stratégie diplomatique et la coopération géopolitique de l’Union européenne dans l’Arctique
Renforcement de la protection des mineurs contre les risques en ligne
Rapport sur la protection des mineurs en ligne
Proposition de résolution du Parlement européen contre le renouvellement de l’autorisation du soja OGM MON 87708 (14/11/2025)
Résolution sur la décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87708, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Rapport parlementaire sur l'accélération de l'enregistrement et de l'utilisation des agents de lutte biologique (14/11/2025)
Rapport sur la garantie d’un enregistrement et d’une utilisation plus rapides des agents de lutte biologique
Évaluation de l'intégration du genre dans le budget 2024 de l'UE
Rapport sur le budget 2024: évaluation de la mise en œuvre de la méthode d’intégration de la dimension de genre dans le budget de l’Union
Renouvellement de l'autorisation de commercialisation du maïs génétiquement modifié MON 87427 en UE
Résolution on the draft Commission implementing decision renewing the authorisation for the placing on the market of products containing, consisting of or produced from genetically modified maize MON 87427, pursuant to Regulation No 1829/2003 of the European Parliament and of the Council
Proposition de résolution du Parlement européen contre le renouvellement de l’autorisation du colza OGM MON 88302 (13/11/2025)
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du colza génétiquement modifié MON 88302, consistant en ce colza ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Renouvellement de l'autorisation de commercialisation de coton génétiquement modifié MON 88913 en UE
Résolution on the draft Commission implementing decision renewing the authorisation for the placing on the market of products containing, consisting of or produced from genetically modified cotton MON 88913 (MON-88913-8), pursuant to Regulation (EC) No 1829/2003 of the European Parliament and of the Council
Proposition de résolution du Parlement européen contre l'autorisation du maïs OGM DAS1131 (13/11/2025)
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié DAS1131, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Aide financière de l'UE pour l'Espagne, Mayotte et La Réunion après des catastrophes naturelles
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à l’Espagne à la suite des inondations qui ont frappé la région de Valence en octobre 2024 et à la France à la suite des dommages causés par le cyclone Chido à Mayotte en décembre 2024 et par le cyclone Garance à la Réunion en février 2025