Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
458 dossiers — page 10
Fonds européen pour aider les travailleurs belges licenciés par Van Hool
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Belgique – EGF/2024/003 BE/Van Hool
Résolution du Parlement européen sur les risques de répression accrue par le régime de Loukachenko en Biélorussie
Résolution on the immediate risk of further repression by Lukashenka’s regime in Belarus – threats from the Investigative Committee
Budget du Parlement européen pour 2026 : prévisions de recettes et dépenses
Rapport sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2026
Rapport annuel 2024 de l'UE sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde
Rapport sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2024
Proposition de résolution sur l'accord de pêche UE-Guinée-Bissau (2024-2029)
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, du protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Guinée-Bissau (2024-2029)
Proposition de l'UE pour une aide financière exceptionnelle à la Jordanie
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant attribution d’une assistance macrofinancière au Royaume hachémite de Jordanie
Résolution du Parlement européen sur la crise au Soudan et les violences sexuelles
Résolution sur la grave crise politique, humanitaire et des droits de l’homme au Soudan, en particulier les violences sexuelles et les viols d’enfants
Résolution européenne sur les droits humains et la démocratie en Thaïlande, incluant la loi sur le lèse-majesté et les Ouïgours
Résolution sur la démocratie et les droits de l’homme en Thaïlande, notamment les questions liées à la loi sur le crime de lèse-majesté et à l’expulsion de réfugiés ouïgours
Résolution du Parlement européen sur la détention illicite d'otages arméniens par l'Azerbaïdjan
Résolution sur la détention illicite et le simulacre de procès d’otages arméniens, dont des représentants politiques de premier plan du Haut-Karabagh, par l’Azerbaïdjan
Résolution européenne pour un soutien à une transition juste en Syrie
Résolution sur la nécessité du soutien de l’Union en faveur d’une transition et d’une reconstruction justes en Syrie
Résolution européenne pour un soutien continu à l'Ukraine face à l'agression russe
Résolution sur la poursuite du soutien sans faille de l’Union à l’Ukraine, après trois ans de guerre d’agression russe
Évaluation du programme Horizon Europe et recommandations pour le futur programme de recherche
Rapport on the assessment of the implementation of Horizon Europe in view of its interim evaluation and recommendations for the 10th Research Framework Programme
Rapport sur l'avenir du Fonds social européen plus après 2027
Rapport sur le Fonds social européen plus après 2027
Résolution du Parlement européen sur la crise politique en Géorgie en 2025
Résolution sur la nouvelle détérioration de la situation politique en Géorgie
Résolution européenne sur la violence dans l'est de la RDC
Résolution sur l’escalade de la violence dans l’est de la République démocratique du Congo
Autorisation de commercialisation d'un maïs génétiquement modifié (MON 95275) en Europe
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du MON 95275 génétiquement modifié, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Proposition de directive européenne pour renforcer la coopération fiscale entre États membres
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2011/16/UE relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal
Autorisation de commercialisation du maïs génétiquement modifié DP910521 en UE
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié DP910521 consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Résolution européenne sur la situation de Boualem Sansal en Algérie
Résolution sur le cas de Boualem Sansal en Algérie
Résolution européenne pour dénoncer les violations des droits humains en Iran et la détention de ressortissants de l'UE
Résolution sur la répression systématique des droits de l’homme en Iran, notamment les cas de Pakhshan Azizi et de Wrisha Moradi, et la prise en otage de citoyens de l’Union