Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant des exigences harmonisées dans le marché intérieur en matière de transparence de la représentation d’intérêts exercée pour le compte de pays tiers et modifiant la directive (UE) 2019/1937
Proposition de directive européenne sur la transparence des activités de lobbying pour des pays tiers
Cette proposition de directive vise à instaurer des règles communes au sein de l'Union européenne pour encadrer la représentation d'intérêts exercée en faveur de pays tiers. Elle cherche à renforcer la transparence des activités de lobbying impliquant des acteurs étrangers, afin de mieux protéger les intérêts européens. Le texte s'inscrit dans une logique de sécurité économique et de lutte contre les influences étrangères non déclarées.
Note : Le texte est une proposition de directive en cours de négociation, susceptible d'évoluer avant adoption finale.
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2023/0463(COD)