Rapport sur la mise en œuvre de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume‑Uni
Mise en œuvre de l'accord UE-Royaume-Uni : suivi et adaptations nécessaires
Ce texte vise à évaluer et faciliter la mise en œuvre de l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et le Royaume-Uni, signé en 2020. Il propose des mesures pour renforcer la coopération administrative, résoudre les litiges commerciaux et adapter les règles aux évolutions économiques. L'objectif est d'assurer une application fluide et équitable de l'accord, tout en maintenant la stabilité des échanges.
Note : Le texte source est un rapport d'initiative (INI) et non un projet de loi ou une proposition de loi formelle Les mesures concrètes dépendent des décisions ultérieures des institutions européennes
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
2024/2108(INI)