Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
2 020 dossiers — page 81
Proposition de règlement pour renforcer les Fonds européens de développement régional et de cohésion
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional et au Fonds de cohésion
Proposition de directive européenne sur la refonte du régime général d'accise
Rapport sur la proposition de directive du Conseil établissant le régime général d’accise (refonte)
Fin des changements d'heure saisonniers en Europe : proposition de directive
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil mettant fin aux changements d’heure saisonniers et abrogeant la directive 2000/84/CE
Proposition de directive européenne sur les actions collectives pour les consommateurs
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux actions représentatives dans le domaine de la protection des intérêts collectifs des consommateurs, et abrogeant la directive 2009/22/CE
Nouveau règlement européen sur l'étiquetage des pneumatiques pour améliorer l'efficacité énergétique
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l’étiquetage des pneumatiques en relation avec l’efficacité en carburant et d’autres paramètres essentiels et abrogeant le règlement (CE) nº 1222/2009
Résolution sur les négociations commerciales UE-États-Unis
Résolution sur les recommandations relatives à l’ouverture de négociations commerciales entre l’Union européenne et les États-Unis
Rapport sur l'application du système de préférences généralisées (SPG) de l'UE
Rapport sur la mise en œuvre du règlement (UE) nº 978/2012 relatif au SPG
Réforme européenne sur la reconnaissance des décisions familiales et enlèvements d’enfants
Rapport sur le projet de règlement du Conseil relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, ainsi qu’à l’enlèvement international d’enfants (refonte)
Proposition de sanctions européennes contre les violations des droits de l’homme
Résolution sur un régime de sanctions européen pour les violations des droits de l’homme
Résolution du Parlement européen sur la crise politique au Nicaragua en 2019
Résolution sur la situation au Nicaragua
Résolution européenne pour une économie neutre en carbone d'ici 2050
Résolution sur le changement climatique – une vision européenne stratégique à long terme pour une économie prospère, moderne, compétitive et neutre pour le climat conformément à l’accord de Paris
Résolution pour plus d'égalité femmes-hommes dans les nominations économiques et monétaires de l'UE
Résolution sur l’équilibre hommes-femmes dans les nominations dans le domaine des affaires économiques et monétaires de l’UE
Mesures temporaires pour maintenir les échanges Erasmus+ après le Brexit
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des dispositions visant à permettre la poursuite des activités de mobilité à des fins d’éducation et de formation en cours au titre du programme Erasmus+ dans le contexte du retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (le «Royaume-Uni») de l’Union européenne
Prolongation de l'approbation de substances actives dans les produits phytopharmaceutiques
Résolution sur le projet de règlement d’exécution de la Commission modifiant le règlement d’exécution (UE) nº 540/2011 de la Commission en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives «abamectine», «Bacillus subtilis» (Cohn 1872) – souche QST 713, «Bacillus thuringiensis»subsp. aizawai, «Bacillus thuringiensis» subsp. israeliensis, «Bacillus thuringiensis» subsp. kurstaki, «Beauveria bassiana», «benfluraline», «clodinafop», «clopyralid», «Cydia pomonella Granulovirus (C
Mise à jour des limites maximales de résidus de pesticides dans les aliments
Résolution sur le projet de règlement de la Commission modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de clothianidine, de cycloxydim, d’époxiconazole, de flonicamide, d’haloxyfop, de mandestrobine, de mépiquat, de Metschnikowia fructicola, souche NRRL Y-27328, et de prohexadione présents dans ou sur certains produits
Autorisation de commercialisation en UE du maïs génétiquement modifié MON 87411
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87411 (MON-87411-9), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Autorisation de mise sur le marché de maïs génétiquement modifié Bt11 × MIR162 × 1507 × GA21 en UE
Résolution sur le projet de décision d'exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié Bt11 × MIR162 × 1507 × GA21 et les sous-combinaisons Bt11 × MIR162 × 1507, MIR162 × 1507 × GA21 et MIR162 × 1507, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Autorisation de commercialisation de maïs génétiquement modifié 4114 en UE
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 4114 (DP-ØØ4114-3), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Prolongation des programmes de coopération territoriale PEACE IV après le Brexit
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil en vue de permettre la poursuite des programmes de coopération territoriale PEACE IV (Irlande - Royaume-Uni) et Royaume-Uni - Irlande (Irlande - Irlande du Nord - Écosse) dans le contexte du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne
Autorisation générale d'exportation de biens à double usage vers le Royaume-Uni
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 428/2009 du Conseil par l’octroi d’une autorisation générale d’exportation de l’Union pour l’exportation de certains biens à double usage en provenance de l’Union à destination du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord