Autorisation de commercialisation en UE du maïs génétiquement modifié MON 87411
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87411 (MON-87411-9), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 90 %Autorisation de commercialisation en UE du maïs génétiquement modifié MON 87411
Le texte propose d'autoriser, au niveau européen, la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87411 ou dérivés de celui-ci. Cette autorisation s'appuie sur le règlement (CE) n°1829/2003, qui encadre les organismes génétiquement modifiés (OGM) destinés à l'alimentation humaine ou animale. La décision relève de la Commission européenne, mais fait l'objet d'un débat au Parlement européen via cette résolution.
Mesures principales
- Autorisation de commercialisation du maïs MON 87411 en tant qu'OGM dans l'UE
- Application du règlement (CE) n°1829/2003 pour l'évaluation et l'autorisation
- Possibilité de commercialisation pour l'alimentation humaine et animale
- Contrôle par la Commission européenne après évaluation des risques
- Débat parlementaire via une résolution non contraignante sur cette autorisation
Note : Le texte ne détaille pas les risques spécifiques liés à ce maïs, ni les conditions de traçabilité ou d'étiquetage. La résolution parlementaire n'a pas de valeur juridique contraignante.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Référence de procédure
2019/2552(RSP)