Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
7 540 dossiers — page 81
Rapport parlementaire sur la décharge du budget des 8e à 11e Fonds européens de développement pour 2020
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget des huitième, neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement pour l’exercice 2020
Proposition de résolution du Parlement européen sur le suivi des conclusions de la conférence sur l’avenir de l’Europe (2 mai 2022)
Résolution sur le suivi des conclusions de la conférence sur l’avenir de l’Europe
Rapport sur la gestion du budget 2020 de l'UE : focus sur le Médiateur européen
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020, section VIII – Médiateur européen
Rapport parlementaire sur la décharge budgétaire 2020 de l'EFSA (7 avril 2022)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne de sécurité des aliments pour l’exercice 2020
Décharge budgétaire pour la Fondation européenne pour la formation (exercice 2020)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de la Fondation européenne pour la formation pour l’exercice 2020
Rapport sur la décharge budgétaire 2020 de l'Agence du GNSS européen (EUSPA)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence du GNSS européen (à présent l’Agence de l’Union européenne pour le programme spatial) pour l’exercice 2020
Rapport sur la décharge du budget 2020 de l'Agence européenne des produits chimiques
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des produits chimiques pour l’exercice 2020
Validation des comptes de l'Autorité bancaire européenne pour 2020
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité bancaire européenne pour l’exercice 2020
Rapport sur l'exécution du budget de l'Agence ferroviaire européenne pour 2020
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer pour l’exercice 2020
Rapport sur la décharge budgétaire 2020 du Comité des régions (section VII) – 24 mars 2022
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020, section VII – Comité des régions
Rapport sur la décharge budgétaire 2020 d'Europol (6 avril 2022)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) pour l’exercice 2020
Rapport parlementaire sur la décharge budgétaire 2020 du Comité économique et social européen (CESE)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020, section VI – Comité économique et social européen
Rapport sur la décharge budgétaire 2020 du Centre de traduction des organes de l’UE (7 avril 2022)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre de traduction des organes de l’Union européenne pour l’exercice 2020
Validation des comptes du Cedefop pour l'exercice 2020 par le Parlement européen
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour l’exercice 2020
Rapport de la Cour des comptes européenne sur l'exécution du budget 2020 de l'UE
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020, section V – Cour des comptes
Rapport sur la décharge du budget de l'entreprise commune ECSEL pour 2020
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune ECSEL (devenue l’entreprise commune «Technologies numériques clés») pour l’exercice 2020
Validation des comptes de l'entreprise commune européenne sur les médicaments innovants pour 2020
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Initiative en matière de médicaments innovants 2» (désormais «entreprise commune “Initiative en matière de santé innovante”») pour l’exercice 2020
Validation des comptes de l'Agence européenne de la sécurité aérienne pour 2020
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne pour l’exercice 2020
Rapport sur la décharge du budget 2020 de l'Agence européenne des médicaments
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des médicaments pour l’exercice 2020
Validation des comptes 2020 de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes pour l’exercice 2020