Validation des comptes de l'entreprise commune européenne sur les médicaments innovants pour 2020
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Initiative en matière de médicaments innovants 2» (désormais «entreprise commune “Initiative en matière de santé innovante”») pour l’exercice 2020
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 80 %Validation des comptes de l'entreprise commune européenne sur les médicaments innovants pour 2020
Le texte propose de valider la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune européenne « Initiative en matière de médicaments innovants 2 » pour l'année 2020. Il s'agit d'un contrôle parlementaire des comptes de cette structure, qui a été renommée « Initiative en matière de santé innovante » en 2021. Le rapport vise à s'assurer que les fonds publics européens ont été utilisés conformément aux règles budgétaires.
Mesures principales
- Validation de la décharge budgétaire pour l'exercice 2020 de l'entreprise commune « Initiative en matière de médicaments innovants 2 »
- Renommage officiel de l'entreprise commune en « Initiative en matière de santé innovante »
- Contrôle parlementaire des comptes pour garantir la bonne utilisation des fonds européens
- Approbation des comptes pour l'année 2020 sans réserve majeure
Note : Le texte ne détaille pas les montants budgétaires ni les éventuelles irrégularités détectées. Les informations sur les activités spécifiques de l'entreprise commune ne sont pas incluses dans ce rapport.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2021/2154(DEC)