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Dossiers législatifs
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Rapport sur la décharge du budget de l'entreprise commune ECSEL pour 2020

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune ECSEL (devenue l’entreprise commune «Technologies numériques clés») pour l’exercice 2020

Déposé le4 mai 2022

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 90 %

Rapport sur la décharge du budget de l'entreprise commune ECSEL pour 2020

Le texte présente le rapport concernant l'approbation de la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune ECSEL (devenue depuis l'entreprise commune « Technologies numériques clés ») pour l'exercice 2020. Il s'agit d'un document de contrôle budgétaire visant à valider la gestion financière de cette entité pour cette année. La décharge permet de clore définitivement les comptes de l'exercice 2020.

Mesures principales

  • Le rapport propose l'octroi de la décharge pour l'exercice 2020 à l'entreprise commune ECSEL
  • La décharge valide la gestion financière de l'entreprise pour l'année 2020
  • Le texte confirme la transformation de l'entreprise commune ECSEL en « Technologies numériques clés »
  • Le document est soumis au Parlement européen pour approbation

Note : Le texte ne détaille pas les résultats financiers ou les dépenses spécifiques de l'entreprise pour 2020.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Exposé des motifs

2021/2150(DEC)

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