Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
7 540 dossiers — page 80
Rapport sur la décharge du budget 2020 de l'Agence européenne pour la sécurité maritime
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité maritime pour l’exercice 2020
Validation des comptes du Cedefop pour l'exercice 2020 par le Parlement européen
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour l’exercice 2020
Rapport sur la décharge du budget de l'entreprise commune ECSEL pour 2020
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune ECSEL (devenue l’entreprise commune «Technologies numériques clés») pour l’exercice 2020
Rapport sur la gestion du budget 2020 de l'UE : focus sur le Médiateur européen
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020, section VIII – Médiateur européen
Rapport sur la gestion du budget 2020 de l'agence européenne CEPOL
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL) pour l’exercice 2020
Rapport sur la décharge budgétaire 2020 d'Europol (6 avril 2022)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) pour l’exercice 2020
Rapport sur l'exécution budgétaire 2020 de l'entreprise commune européenne ITER
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l’énergie de fusion pour l’exercice 2020
Décharge budgétaire pour Eurofound sur l'exercice 2020
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) pour l’exercice 2020
Rapport sur la décharge budgétaire 2020 de l'Agence européenne pour l'environnement (AEE)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour l’environnement pour l’exercice 2020
Rapport sur l'exécution du budget de l'Agence de l'UE pour l'asile pour 2020
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Bureau européen d’appui en matière d’asile (à présent l’Agence de l’Union européenne pour l’asile) pour l’exercice 2020
Rapport parlementaire sur la décharge du budget des 8e à 11e Fonds européens de développement pour 2020
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget des huitième, neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement pour l’exercice 2020
Rapport sur l'exécution du budget de l'Agence ferroviaire européenne pour 2020
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer pour l’exercice 2020
Rapport sur l'exécution du budget de l'Agence européenne de garde-frontières en 2020
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes pour l’exercice 2020
Rapport sur l'exécution du budget 2020 de l'UE : décharge accordée au Parlement européen
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020, section I — Parlement européen
Rapport sur la décharge budgétaire 2020 du Comité des régions (section VII) – 24 mars 2022
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020, section VII – Comité des régions
Validation des comptes de l'Observatoire européen des drogues pour 2020
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l’exercice 2020
Rapport sur l'exécution du budget 2020 de la Cour de justice de l'UE
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020, section IV –- Cour de justice de l’Union européenne
Validation des comptes du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour 2020
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l’exercice 2020
Rapport sur l'exécution du budget 2020 de l'Autorité européenne des marchés financiers
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité européenne des marchés financiers pour l'exercice 2020
Rapport sur la décharge budgétaire 2020 de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) pour l’exercice 2020