Résolution européenne pour renforcer la responsabilité et la justice face aux attaques russes en Ukraine
Résolution on ensuring accountability and justice in response to Russia’s continued attacks against the civilian population in Ukraine
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 95 %Résolution européenne pour renforcer la responsabilité et la justice face aux attaques russes en Ukraine
Le texte appelle à une réponse européenne coordonnée pour garantir la responsabilité des auteurs des attaques contre les civils en Ukraine. Il souligne la nécessité de soutenir les enquêtes internationales et d'utiliser tous les outils juridiques disponibles, y compris devant la Cour pénale internationale. La résolution insiste également sur la protection des victimes et la préservation des preuves des crimes de guerre.
Mesures principales
- Appel à une action coordonnée des États membres pour soutenir les enquêtes sur les crimes de guerre en Ukraine
- Renforcement de la coopération avec la Cour pénale internationale (CPI) et d'autres juridictions internationales
- Demande de protection renforcée des civils et des infrastructures civiles dans les zones de conflit
- Encouragement à l'utilisation de tous les outils juridiques disponibles pour poursuivre les responsables
- Soutien financier et technique aux organisations ukrainiennes et internationales documentant les crimes
- Condamnation unanime des attaques russes contre les populations et infrastructures civiles
Note : Le texte est une résolution politique sans force juridique contraignante Les mesures dépendent de l'application par les États membres
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2026/2700(RSP)
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