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Rapport sur l'exécution du budget 2024 de l'UE pour la Cour de justice européenne

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section IV – Cour de justice de l’Union européenne

Déposé le29 avril 2026

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 70 %

Rapport sur l'exécution du budget 2024 de l'UE pour la Cour de justice européenne

Ce rapport présente l'exécution financière de la section IV du budget général de l'Union européenne pour l'année 2024, dédiée à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). Il détaille les dépenses engagées, les recettes perçues et les écarts éventuels par rapport aux prévisions initiales. Le document permet aux institutions européennes de vérifier la conformité des dépenses avec les règles budgétaires et les objectifs fixés.

Mesures principales

  • Le rapport vérifie l'exécution des crédits alloués à la CJUE pour 2024, conformément au budget général de l'UE.
  • Il compare les dépenses réelles aux prévisions initiales pour identifier d'éventuels écarts.
  • Le document évalue la régularité des dépenses au regard des règles budgétaires européennes.
  • Il permet aux institutions de l'UE de donner décharge à la Commission sur la gestion de ces fonds.
  • Les résultats sont présentés sous forme de tableau synthétique des recettes et dépenses.

Note : Le texte ne précise pas les montants exacts ni les écarts éventuels, limitant l'analyse détaillée.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Exposé des motifs

2025/2148(DEC)

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