Résolution du Parlement européen sur les lacunes de la loi d'amnistie au Venezuela
Résolution sur les lacunes et insuffisances de la «loi d’amnistie» au Venezuela
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Confiance 30 %Résolution du Parlement européen sur les lacunes de la loi d'amnistie au Venezuela
Le Parlement européen adopte une résolution pour exprimer ses préoccupations concernant les insuffisances de la loi d'amnistie récemment adoptée au Venezuela. Selon l'exposé des motifs, cette résolution vise à souligner les limites de ce texte en matière de justice transitionnelle et de respect des droits humains. Elle pourrait appeler à des réformes ou à des garanties supplémentaires pour assurer une transition démocratique et pacifique dans le pays.
Mesures principales
- La résolution met en lumière les lacunes de la loi d'amnistie vénézuélienne en matière de justice et de réparation des victimes
- Elle pourrait demander des garanties pour que l'amnistie ne couvre pas les crimes graves ou les violations des droits humains
- Le texte pourrait appeler à une transition démocratique et pacifique au Venezuela
- La résolution pourrait souligner l'importance du respect des normes internationales en matière de droits humains
Note : Le texte source est une résolution européenne et non une loi française ou européenne contraignante. Les mesures exactes dépendent du contenu final de la résolution, non précisé ici.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Référence de procédure
2026/2704(RSP)
Scrutins liés à ce texte
- Résolution sur les lacunes et insuffisances de la «loi d’amnistie» au Venezuela — § 2 - amendement 6Élus suivis : 0 pour · 62 contre
- Résolution sur les lacunes et insuffisances de la «loi d’amnistie» au Venezuela — § 4 - amendement 8Élus suivis : 26 pour · 36 contre
- Résolution sur les lacunes et insuffisances de la «loi d’amnistie» au Venezuela — § 5 - amendement 2Élus suivis : 29 pour · 21 contre
- Résolution sur les lacunes et insuffisances de la «loi d’amnistie» au Venezuela — Proposition de résolution (ensemble du texte)Élus suivis : 65 pour · 0 contre