Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
7 540 dossiers — page 79
Rapport et proposition de résolution du Parlement européen sur le rapport 2021 de la Commission concernant la Macédoine du Nord (27 avril 2022)
Rapport sur le rapport 2021 de la Commission concernant la Macédoine du Nord
Rapport sur l'application de l'accord UE-Moldavie : bilan et perspectives
Rapport sur la mise en œuvre de l’accord d’association entre l’Union européenne et la République de Moldavie
Rapport de la Commission européenne sur l'Albanie en 2021 : évaluation des progrès
Rapport sur le rapport 2021 de la Commission concernant l’Albanie
Rapport du Parlement européen sur la libéralisation temporaire des échanges avec l'Ukraine (16 mai 2022)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits ukrainiens au titre de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part
Proposition de directive européenne pour un impôt minimum mondial sur les multinationales
Rapport sur la proposition de directive du Conseil relative à la mise en place d’un niveau minimum d’imposition mondial pour les groupes multinationaux dans l’Union
Résolution européenne pour renforcer la lutte contre l'impunité des crimes de guerre en Ukraine
Résolution sur la lutte contre l’impunité des crimes de guerre en Ukraine
Résolution européenne sur l'impact de la guerre en Ukraine et renforcement de l'UE
Résolution sur les conséquences sociales et économiques de la guerre russe en Ukraine pour l’Union européenne – renforcer la capacité d’action de l’Union européenne
Rapport 2021 de la Commission européenne sur l'état de droit en Europe
Rapport sur le rapport 2021 de la Commission sur l’état de droit
Rapport annuel 2021 sur la politique de concurrence de l'UE : enjeux et orientations
Rapport sur la politique de concurrence – rapport annuel 2021
Proposition de résolution commune du Parlement européen sur les menaces pesant sur la stabilité, la sécurité et la démocratie en Afrique de l’Ouest et au Sahel (2022)
Résolution sur les menaces pesant sur la stabilité, la sécurité et la démocratie en Afrique de l’Ouest et au Sahel
Résolution européenne sur l'impact de la guerre en Ukraine sur les transports et le tourisme
Résolution sur les conséquences de la guerre illégale d’agression menée par la Russie à l’encontre de l’Ukraine sur les secteurs des transports et du tourisme de l’Union
Proposition de résolution du Parlement européen sur l’impact de la guerre en Ukraine sur les femmes (26/04/2022)
Résolution sur l’impact de la guerre contre l’Ukraine sur les femmes
Proposition de résolution du Parlement européen sur les auditions au titre de l’article 7, paragraphe 1, du traité UE concernant la Pologne et la Hongrie (2022)
Résolution sur les auditions en cours au titre de l’article 7, paragraphe 1, du traité UE en ce qui concerne la Pologne et la Hongrie
Résolution du Parlement européen sur la coopération entre l'UE et la Moldavie en 2022
Résolution sur l’état des lieux de la coopération UE-Moldavie
Rapport parlementaire sur la décharge budgétaire 2020 du Comité économique et social européen (CESE)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020, section VI – Comité économique et social européen
Rapport sur la décharge budgétaire 2020 de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) pour l’exercice 2020
Rapport sur la décharge budgétaire 2020 d'Europol (6 avril 2022)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) pour l’exercice 2020
Rapport parlementaire sur la décharge budgétaire 2020 de l'EFSA (7 avril 2022)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne de sécurité des aliments pour l’exercice 2020
Rapport sur la décharge du budget 2020 de l'Agence européenne des produits chimiques
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des produits chimiques pour l’exercice 2020
Décharge du budget de l'entreprise commune Shift2Rail pour l'exercice 2020
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Shift2Rail (désormais l’entreprise commune «Système ferroviaire européen») pour l’exercice 2020