Aller au contenu
Dossiers législatifs
PPRAdoptéEP

Validation des comptes de l'Agence européenne pour l'environnement pour 2020

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour l’environnement pour l’exercice 2020

Déposé le4 mai 2022

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 90 %

Validation des comptes de l'Agence européenne pour l'environnement pour 2020

Le texte examine l'exécution du budget de l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) pour l'année 2020. Il vise à vérifier que les dépenses ont été réalisées conformément aux règles budgétaires européennes et aux objectifs fixés. Selon l'exposé des motifs, aucune irrégularité majeure n'a été identifiée, permettant ainsi la décharge de l'AEE pour cet exercice.

Mesures principales

  • Le Parlement européen examine les comptes de l'Agence européenne pour l'environnement pour 2020.
  • Aucune irrégularité majeure n'est signalée dans l'exécution budgétaire.
  • La décharge est proposée, ce qui signifie que l'AEE est considérée comme ayant géré correctement ses finances.
  • Le texte s'inscrit dans le cadre du contrôle démocratique des institutions européennes.

Note : Le texte ne détaille pas les dépenses spécifiques de l'AEE pour 2020. Les irrégularités mineures éventuelles ne sont pas précisées.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Exposé des motifs

2021/2126(DEC)

Scrutins liés à ce texte