Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Renforcement de la lutte contre la diffusion de contenus haineux ou terroristes sur internet
Renforcer la lutte contre la diffusion de contenus faisant l’apologie du terrorisme ou incitant à la haine sur les plateformes numériques et à promouvoir une sensibilisation renforcée du public, en particulier des jeunes
Proposition de loi pour améliorer les conditions de travail des soignants en zones rurales
Proposition de loi visant à protéger et à améliorer les conditions de travail des professionnels de santé et à renforcer l'attractivité de l'exercice en milieu rural
Lutte renforcée contre la criminalité organisée et le blanchiment d'argent
Proposition de loi en vue de faire de la lutte contre la gangstérisation de la France par la criminalité organisée et le blanchiment d'argent une priorité
Amélioration de l'accueil et de l'intégration des gens du voyage
Améliorer l’accueil et l’intégration des gens du voyage au sein des collectivités locales et renforcer son encadrement juridique
Intégration des risques de cybersécurité dans le plan communal de sauvegarde
Proposition de loi visant à intégrer les risques en matière de cybersécurité au plan communal de sauvegarde
Lutte contre l'ingérence étrangère en Nouvelle-Calédonie
L'ingérence de puissances étrangères et leur rôle dans l’insurrection en Nouvelle-Calédonie
Proposition de loi pour accélérer le recouvrement de la taxe d'aménagement par les collectivités
Proposition de loi visant à garantir aux collectivités territoriales le recouvrement effectif et rapide de la taxe d'aménagement
Garantir la neutralité religieuse dans l’hémicycle et ses tribunes
Interdire l'apologie des violences envers les enfants
Proposition de loi visant à interdire l'apologie des violences faites aux enfants
Lutter contre les violences sexistes et sexuelles envers femmes et enfants
Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants
Reconnaissance de la cystite interstitielle comme affection de longue durée
Reconnaître la cystite interstitielle comme affection de longue durée
Moratoire sur les zones à faibles émissions
Moratoire des zones à faibles émissions
Proposition de loi visant à relancer la natalité par des mesures sociales et économiques
Relancer la natalité
Loi sur l'illectronisme et la double authentification
L’illectronisme et la double authentification dans les relations entre le public et l’administration et entre les clients et les organismes privés de banques et d’assurances
Encadrement renforcé de l'exécution provisoire des peines
Proposition de loi visant à mieux encadrer l'exécution provisoire d'une peine
DLR5L17N55115
Moratoire sur la facturation électronique pour les TPE, PME et agriculteurs
Instaurer un moratoire sur la mise en place de la facturation électronique pour les autoentrepreneurs, les très petites entreprises, les petites et moyennes entreprises et les agriculteurs
Facilitation de la transmission d'épargne aux jeunes générations
Faciliter la transmission de l’épargne aux jeunes générations
Rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels contre les mineurs
Rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels commis contre les mineurs
Renforcement des sanctions pour sévices sur animaux domestiques
visant à renforcer les peines applicables aux auteurs de sévices sur les animaux domestiques