Dossiers législatifs
PPLCommissionAssemblée nationale
Renforcement de la lutte contre la diffusion de contenus haineux ou terroristes sur internet
Renforcer la lutte contre la diffusion de contenus faisant l’apologie du terrorisme ou incitant à la haine sur les plateformes numériques et à promouvoir une sensibilisation renforcée du public, en particulier des jeunes
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 80 %Renforcement de la lutte contre la diffusion de contenus haineux ou terroristes sur internet
Le projet de loi vise à renforcer la lutte contre la diffusion de contenus faisant l'apologie du terrorisme ou incitant à la haine sur les plateformes numériques. Il prévoit également une sensibilisation renforcée du public, en particulier des jeunes.
Mesures principales
- Renforcement des pouvoirs de régulation des autorités administratives indépendantes
- Obligation pour les plateformes de mettre en place des outils de signalement et de suppression des contenus illicites
- Création d'un fonds de sensibilisation du public aux risques liés à la diffusion de contenus haineux ou terroristes
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.