Garantir la neutralité religieuse dans l’hémicycle et ses tribunes
Garantir la neutralité religieuse dans l’hémicycle et ses tribunes
Le projet de loi vise à renforcer la neutralité religieuse dans l’hémicycle et ses tribunes en interdisant le port de signes religieux ostensibles pour les parlementaires, les fonctionnaires et les visiteurs. Il prévoit également des amendes pour les contrevenants.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.