Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
233 dossiers — page 8
Résolution du Parlement européen sur les droits de l’homme et la situation politique à Cuba
Résolution sur la situation des droits de l’homme et la situation politique à Cuba
Proposition de résolution du Parlement européen sur l'adéquation de la protection des données par le Royaume-Uni (12 mai 2021)
Résolution sur le niveau de protection adéquat des données à caractère personnel assuré par le Royaume-Uni
Stratégie européenne pour développer l'hydrogène comme énergie propre
Rapport sur une stratégie européenne pour l’hydrogène
Rapport sur la stratégie économique européenne pour une croissance durable en 2021
Rapport sur le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: Stratégie annuelle 2021 pour une croissance durable
Rapport parlementaire sur la modification de la directive MiFID II pour soutenir la reprise post-COVID-19 (03/11/2020)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/65/UE en ce qui concerne les obligations d’information, la gouvernance des produits et les limites de position afin de soutenir la reprise au sortir de la pandémie de COVID-19
Rapport annuel 2020 sur la politique étrangère et de sécurité commune de l'UE
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune – rapport annuel 2020
Rapport de l'UE sur l'application du droit international à l'IA dans les usages civils et militaires
Rapport sur l’intelligence artificielle: questions relatives à l’interprétation et à l’application du droit international dans la mesure où l’Union est concernée dans les domaines des utilisations civiles et militaires ainsi qu’à l’autorité de l’État en dehors du champ d’application de la justice pénale
Rapport annuel 2020 sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) – Proposition de résolution du Parlement européen
Rapport sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune – rapport annuel 2020
Résolution parlementaire sur la situation des droits humains en Égypte et le cas des dirigeants de l’EIPR
Résolution sur la situation en Egypte, notamment le cas des dirigeants de l’EIPR
Proposition de résolution du Parlement européen contre le projet de restriction du plomb dans la grenaille de chasse en zones humides (2020)
Résolution sur le projet de règlement de la Commission modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le plomb dans la grenaille de chasse utilisée à l’intérieur ou autour de zones humides
Proposition de résolution du Parlement européen sur la restriction du plomb dans la grenaille de chasse en zones humides (18/11/2020)
Résolution sur le projet de règlement de la Commission modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le plomb dans la grenaille de chasse utilisée à l’intérieur ou autour de zones humides
Proposition de l'UE pour reconnaître l'équivalence des contrôles de semences de céréales ukrainiennes
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 2003/17/CE du Conseil en ce qui concerne l’équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences de céréales effectuées en Ukraine et l’équivalence des semences de céréales produites en Ukraine
Report sur le report des dates de transposition de deux directives européennes à cause du COVID-19
Rapport sur la proposition de décision du Conseil modifiant les directives (UE) 2017/2455 et (UE) 2019/1995 en ce qui concerne les dates de transposition et d’application en raison de la crise provoquée par la pandémie de COVID-19
Report sur le report des dates d'application d'un règlement européen lié à la crise COVID-19
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/2454 en ce qui concerne les dates d’application en raison de la crise provoquée par la pandémie de COVID-19
Rapport du Parlement européen du 10 juin 2020 sur des ajustements prudents face à la COVID-19
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) nº 575/2013 et (UE) 2019/876 en ce qui concerne des ajustements en réaction à la pandémie de COVID-19
Résolution européenne pour une réponse coordonnée contre la pandémie de COVID-19 et ses impacts
Résolution sur une action coordonnée de l’Union pour combattre la pandémie de COVID-19 et ses conséquences
Résolution sur la mise à jour de la liste des projets d’intérêt commun de l’Union européenne
Résolution sur le règlement délégué de la Commission du 31 octobre 2019 modifiant le règlement (UE) nº 347/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des projets d’intérêt commun de l’Union
Proposition de résolution du Parlement européen sur l’écart de salaire entre hommes et femmes (22 janvier 2020)
Résolution sur l’écart de salaire entre hommes et femmes
Proposition de résolution du Parlement européen sur la COP 25 (Madrid, 2019)
Résolution sur la conférence des Nations unies de 2019 sur les changements climatiques à Madrid, Espagne (COP 25)
Proposition de résolution sur l’adhésion de l’UE à la convention d’Istanbul (25/11/2019)
Résolution sur l’adhésion de l’Union européenne à la convention d’Istanbul sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes