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Rapport sur l’intelligence artificielle: questions relatives à l’interprétation et à l’application du droit international dans la mesure où l’Union est concernée dans les domaines des utilisations civiles et militaires ainsi qu’à l’autorité de l’État en dehors du champ d’application de la justice pénale

Déposé le19 janvier 2021

Exposé des motifs

2020/2013(INI)

Scrutins liés à ce texte

Rapport sur l’intelligence artificielle: questions relatives à l’interprétation et à l’application du droit international dans la mesure où l’Union est concernée dans les domaines des utilisations civiles et militaires ainsi qu’à l’autorité de l’État en dehors du champ d’application de la justice pénale — Gilles Lebreton - Proposition de résolutionÉlus suivis : 29 pour · 49 contre
Rapport sur l’intelligence artificielle: questions relatives à l’interprétation et à l’application du droit international dans la mesure où l’Union est concernée dans les domaines des utilisations civiles et militaires ainsi qu’à l’autorité de l’État en dehors du champ d’application de la justice pénale — Gilles Lebreton - § 28/2Élus suivis : 56 pour · 22 contre
Rapport sur l’intelligence artificielle: questions relatives à l’interprétation et à l’application du droit international dans la mesure où l’Union est concernée dans les domaines des utilisations civiles et militaires ainsi qu’à l’autorité de l’État en dehors du champ d’application de la justice pénale — Gilles Lebreton - § 50Élus suivis : 64 pour · 14 contre
Rapport sur l’intelligence artificielle: questions relatives à l’interprétation et à l’application du droit international dans la mesure où l’Union est concernée dans les domaines des utilisations civiles et militaires ainsi qu’à l’autorité de l’État en dehors du champ d’application de la justice pénale — Gilles Lebreton - amendement 1Élus suivis : 8 pour · 69 contre
Rapport sur l’intelligence artificielle: questions relatives à l’interprétation et à l’application du droit international dans la mesure où l’Union est concernée dans les domaines des utilisations civiles et militaires ainsi qu’à l’autorité de l’État en dehors du champ d’application de la justice pénale — Gilles Lebreton - § 34/2Élus suivis : 53 pour · 25 contre
Rapport sur l’intelligence artificielle: questions relatives à l’interprétation et à l’application du droit international dans la mesure où l’Union est concernée dans les domaines des utilisations civiles et militaires ainsi qu’à l’autorité de l’État en dehors du champ d’application de la justice pénale — Gilles Lebreton - § 28/1Élus suivis : 53 pour · 25 contre
Rapport sur l’intelligence artificielle: questions relatives à l’interprétation et à l’application du droit international dans la mesure où l’Union est concernée dans les domaines des utilisations civiles et militaires ainsi qu’à l’autorité de l’État en dehors du champ d’application de la justice pénale — Gilles Lebreton - § 33Élus suivis : 63 pour · 15 contre
Rapport sur l’intelligence artificielle: questions relatives à l’interprétation et à l’application du droit international dans la mesure où l’Union est concernée dans les domaines des utilisations civiles et militaires ainsi qu’à l’autorité de l’État en dehors du champ d’application de la justice pénale — Gilles Lebreton - § 34/1Élus suivis : 77 pour · 1 contre
Rapport sur l’intelligence artificielle: questions relatives à l’interprétation et à l’application du droit international dans la mesure où l’Union est concernée dans les domaines des utilisations civiles et militaires ainsi qu’à l’autorité de l’État en dehors du champ d’application de la justice pénale — Gilles Lebreton - § 37Élus suivis : 53 pour · 25 contre
Rapport sur l’intelligence artificielle: questions relatives à l’interprétation et à l’application du droit international dans la mesure où l’Union est concernée dans les domaines des utilisations civiles et militaires ainsi qu’à l’autorité de l’État en dehors du champ d’application de la justice pénale — Gilles Lebreton - § 22/2Élus suivis : 48 pour · 30 contre
Rapport sur l’intelligence artificielle: questions relatives à l’interprétation et à l’application du droit international dans la mesure où l’Union est concernée dans les domaines des utilisations civiles et militaires ainsi qu’à l’autorité de l’État en dehors du champ d’application de la justice pénale — Gilles Lebreton - § 22/1Élus suivis : 78 pour · 0 contre
Rapport sur l’intelligence artificielle: questions relatives à l’interprétation et à l’application du droit international dans la mesure où l’Union est concernée dans les domaines des utilisations civiles et militaires ainsi qu’à l’autorité de l’État en dehors du champ d’application de la justice pénale — Gilles Lebreton - § 56/1Élus suivis : 72 pour · 6 contre