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PJLRejetéEP
Proposition de directive européenne renforçant les règles financières post-COVID
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/65/UE en ce qui concerne les obligations d’information, la gouvernance des produits et les limites de position afin de soutenir la reprise au sortir de la pandémie de COVID-19
Déposé le24 novembre 2020
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 95 %Proposition de directive européenne renforçant les règles financières post-COVID
Le texte propose de modifier une directive européenne existante pour renforcer les obligations d'information des acteurs financiers, améliorer la gouvernance des produits d'investissement et encadrer davantage les limites de position sur les marchés. Ces mesures visent à renforcer la stabilité financière et la protection des investisseurs dans le contexte de la reprise économique post-pandémie. Le projet s'inscrit dans une logique de prévention des risques systémiques et de transparence accrue.
Mesures principales
- Obligation renforcée pour les acteurs financiers de fournir des informations claires et comparables sur les produits d'investissement
- Amélioration de la gouvernance des produits financiers pour mieux aligner les intérêts des fournisseurs et des clients
- Encadrement plus strict des limites de position sur les marchés pour limiter les risques de manipulation ou de concentration excessive
- Renforcement des exigences en matière de transparence sur les frais et les risques associés aux produits financiers
- Adaptation des règles pour mieux prendre en compte les spécificités des marchés post-pandémie
Note : Le texte est une proposition en cours de négociation au niveau européen, susceptible d'évoluer avant adoption finale.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2020/0152(COD)
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