Aller au contenu
Parlement

Dossiers législatifs

Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.

173 dossiers — page 7

PPLCommissionAss. Nationale

Inscription de l'écoute des travailleurs en santé au travail

Inscrire l’écoute des travailleurs comme premier principe général de prévention de la santé au travail

Travail & emploi
PPL1ère lectureSénat

Revalorisation des métiers du travail social

Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social

Travail & emploi
PPLCommissionSénat

Indexation des salaires sur l'inflation

Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation

Travail & emploi
PPLCommissionAss. Nationale

Amélioration de la connaissance et de la prévention des accidents du travail et maladies professionnelles

Améliorer la connaissance et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

Travail & emploi
PPLCommissionAss. Nationale

Suppression du délai de carence pour les arrêts maladie

Suppression du délai de carence

Travail & emploi
PPLCommissionSénat

Proposition de loi pour renforcer les droits des travailleurs du sexe

Proposition de loi pour une reconnaissance effective des droits fondamentaux des travailleurs et travailleuses du sexe

Travail & emploi
PPLCommissionAss. Nationale

Renforcement de la responsabilité des donneurs d'ordre envers leurs sous-traitants

Responsabilité des donneurs d’ordre vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires

Travail & emploi
PPRCommissionAss. Nationale

Sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté chez les travailleurs seniors et les personnes âgées

sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face

Travail & emploi
PPLDéposéAss. Nationale

Assouplissement du versement des acomptes pour les salariés

Assurer plus de souplesse dans le versement des acomptes pour les salariés

Travail & emploi
PPLCommissionSénat

Amélioration du statut des docteurs dans l'emploi et les concours de la fonction publique

Proposition de loi visant à reconnaître pleinement le statut du doctorat dans l'emploi et dans les concours de la fonction publique

Travail & emploi
PPLCommissionAss. Nationale

Renforcer et élargir le droit à l'acompte sur salaire

Renforcer et élargir le droit à l’acompte sur salaire

Travail & emploi
PPLCommissionAss. Nationale

Sécurisation et amélioration de l'emploi des assistants d'éducation

Sécuriser et améliorer l’emploi des assistants d’éducation

Travail & emploi
PPL1ère lectureSénat

Facilitation de l'accès aux stages pour les étudiants et travailleurs sociaux

Accès aux stages des étudiants et travailleurs sociaux

Travail & emploi
PPLCommissionAss. Nationale

Pour une meilleure reconnaissance des accompagnants d'élèves en situation de handicap

Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des accompagnants des élèves en situation de handicap

Travail & emploi
PPLCommissionAss. Nationale

Transfert des compétences eau et assainissement aux syndicats mixtes et intercommunaux

Autoriser le transfert des compétences eau et assainissement aux syndicats mixtes et intercommunaux

Travail & emploi
PPLCommissionSénat

Proposition de loi pour améliorer les conditions de travail des soignants en zones rurales

Proposition de loi visant à protéger et à améliorer les conditions de travail des professionnels de santé et à renforcer l'attractivité de l'exercice en milieu rural

Travail & emploi
PPLCommissionAss. Nationale

Proposition pour généraliser l'apprentissage de la natation à tous les enfants en France

Rendre effectif l’égal accès de tous à l’apprentissage de l’autonomie dans l’eau et de la nage

Travail & emploi
PPL2ème lectureAss. Nationale

Exercer l’accès à l’emploi : pérennisation et extension progressive de l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Travail & emploi
PPLCommissionAss. Nationale

Instaurer une échelle mobile des salaires pour garantir une vie digne aux travailleurs

Garantir à tous les travailleurs les conditions d’une vie digne en instaurant l’échelle mobile des salaires

Travail & emploi
PPRAdoptéAss. Nationale

L'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers

Travail & emploi