Proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national
Proposition de loi visant à nationaliser les actifs stratégiques d'ArcelorMittal en France
Cette proposition de loi vise à permettre à l'État de nationaliser les actifs jugés stratégiques d'ArcelorMittal situés en France. L'objectif serait de garantir la pérennité de la production industrielle et de protéger l'emploi dans le secteur de la sidérurgie. La proposition prévoit une procédure d'évaluation et d'indemnisation d'ArcelorMittal.
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