Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
2 122 dossiers — page 59
Rapport européen sur une Europe sociale renforcée pour des transitions équitables
Rapport sur une Europe sociale forte pour des transitions justes
Résolution européenne sur le budget pluriannuel 2021-2027 et le plan de relance post-Covid
Résolution sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027, l’accord interinstitutionnel, l’instrument de l’Union européenne pour la relance et le règlement relatif à l’état de droit
Ajustement du budget de l'UE pour 2020 : augmentation des crédits de paiement
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 10/2020 de l’Union européenne pour l’exercice 2020 – Augmentation des crédits de paiement en fonction de l’actualisation des prévisions de dépenses et d’autres ajustements des dépenses et recettes
Autorisation pour l'UE de voter une augmentation de capital du Fonds européen d'investissement
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil autorisant la Commission à voter en faveur de l'augmentation de capital du Fonds européen d'investissement
Proposition de l'UE pour une Année européenne du rail en 2021
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à une Année européenne du rail (2021)
Prorogation de l'accord de pêche durable entre l'UE et les Îles Cook
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le gouvernement des Îles Cook concernant une prorogation du protocole de mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et le gouvernement des Îles Cook
Prorogation de l’accord de pêche UE-Mauritanie pour maintenir les quotas et financements
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République islamique de Mauritanie relatif à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République islamique de Mauritanie, expirant le 15 novembre 2020
Nouvelle réglementation européenne sur la pêche au thon dans l'océan Pacifique
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission interaméricaine du thon tropical et modifiant le règlement (CE) nº 520/2007 du Conseil
Projet d’accord UE-Japon pour renforcer la sécurité aérienne entre les deux zones
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord sur la sécurité de l’aviation civile entre l’Union européenne et le Japon
Proposition de suppression des droits de douane sur certains produits au niveau européen
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’élimination des droits de douane sur certains produits
Examen de la politique commerciale de l'UE : résolution du Parlement européen
Résolution sur l’examen de la politique commerciale de l’Union
Rapport annuel sur les droits fondamentaux dans l’UE pour 2018 et 2019
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne - rapports annuels 2018 et 2019
Rapport européen sur l'impact du COVID-19 sur la politique étrangère
Rapport sur les conséquences de l’épidémie de COVID-19 sur la politique étrangère
Rapport sur l'évaluation des élections européennes de 2019
Rapport sur le bilan des élections européennes
Proposition européenne pour améliorer l'efficacité de l'aide au développement
Rendre le développement plus efficace et l’aide plus efficiente
Règlement européen sur les contingents tarifaires à l'importation dans l'UE
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’application des contingents tarifaires et des autres contingents à l’importation de l’Union
Aide financière de l'UE pour la Croatie, la Pologne et sept autres pays face à des catastrophes naturelles et urgences sanitaires
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à la Croatie et à la Pologne en rapport avec une catastrophe naturelle et pour verser des avances à l’Allemagne, à la Croatie, à l’Espagne, à la Grèce, à la Hongrie, à l’Irlande et au Portugal en rapport avec une urgence de santé publique
Résolution européenne pour réduire le sans-abrisme dans l'UE
Résolution sur la réduction du taux de sans-abrisme dans l’Union européenne
Contribution française au budget de l'UE pour aider des pays touchés par des catastrophes naturelles en 2020
Rapport sur la position du Conseil concernant le projet de budget rectificatif no 9/2020 de l’Union européenne pour l’exercice 2020 qui accompagne la décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à la Croatie et à la Pologne en rapport avec une catastrophe naturelle et pour verser des avances à l’Allemagne, à la Croatie, à l’Espagne, à la Grèce, à la Hongrie, à l’Irlande et au Portugal en rapport avec une urgence de sa
Plan d'investissement pour financer le Pacte vert européen : objectifs et moyens
Rapport sur le plan d’investissement pour une Europe durable – comment financer le pacte vert